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    Economie

    Mines: L’activité se professionnalise

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4835 Le 15/08/2016 | Partager
    Délais réduits pour l’obtention des titres miniers
    Des capacités techniques et financières exigées des opérateurs
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    La nouvelle loi sur les mines s’étend à toutes les substances minérales à usage industriel à l’exception des matériaux de construction, de génie civil et des marbres et granite destinés au revêtement (Ph. L’Economiste)

    Deux mois au maximum! C’est le délai que le département de l’Energie et des Mines est tenu d’observer afin de répondre aux demandes des opérateurs du secteur minier pour une autorisation d’exploration, un permis de recherche ou encore une licence d’exploitation minière. Une mesure importante dans un secteur où les opérateurs devaient attendre plus d’une année pour obtenir une réponse. Ce délai est fixé par le décret d’application relatif à la procédure d’octroi des titres miniers  qui vient d’être publié au bulletin officiel. Un bon pas certes mais les opérateurs espèrent que l’effort de réduction des délais englobe tout l’écosystème administratif.  A titre d’exemple une demande d’occupation temporaire des terrains sur lesquels la recherche doit s’effectuer peut prendre jusqu’à 2 ans.
    Les changements ne touchent pas uniquement les délais. L’accès à l’activité est mieux verrouillé: des capacités techniques et financières sont dorénavant exigées pour prétendre à un titre minier (permis de recherche, d’exploration et d’exploitation). Celles-ci seront à leur tour précisées par un arrêté dont la publication serait également imminente.
    En tout cas, les opérateurs souhaitent qu’un système d’homologation des entreprises minières y soit introduit pour éviter les lourdeurs administratives. «La loi sur les mines va moderniser et professionnaliser ce secteur. Il faut dorénavant justifier de capacités financières et techniques dans cette activité capitalistique», souligne Lhou Lmarbouh, président de la Fédération de l’industrie minérale. La demande d’un titre minier doit ainsi comporter des informations sur les diplômes et les titres et références professionnelles du personnel de l’entreprise chargé de la conduite et du suivi des travaux. Car, la loi exige que les programmes des travaux et les documents géologiques et miniers soient élaborés  par des personnes qualifiées.  
    La liste et la valeur du matériel détenu par le demandeur ou qu’il envisage d’acquérir ainsi que le financement correspondant doivent être également inclus dans la demande. Le tout sachant que seules les personnes morales sont dorénavant acceptées. Les personnes physiques qui détiennent des permis disposent d’un délai d’une année pour se conformer à la loi.
    En modernisant la législation sur les mines, le Maroc cherche à attirer davantage d’investissements. Surtout que ceux alloués à l’exploration et à la recherche minières stagnent. Ce qui s’est traduit, selon le ministère de l’Energie, par une tendance à la baisse des ouvertures de mines et fermeture d’exploitations minières pour épuisement de réserves. L’objectif aujourd’hui est  la mise en œuvre de travaux d’exploration et de recherches de grande envergure pour la mise en évidence de gisements cachés. D’ailleurs les superficies des titres miniers ont été étendues: entre 100 et 600 km2. Et les permis d’exploitations seront ainsi attribués pour une période de 10 ans renouvelables jusqu’à épuisement des réserves (article 50 de la loi).

    Tripler le chiffre d’affaires

    Le secteur minier s’est doté d’une stratégie de développement à l’horizon 2025. Celle-ci vise à tripler le chiffre d’affaires du secteur (hors phosphates et dérivés) à 15 milliards de DH, multiplier par 10 le volume d’investissement dans l’exploration et doubler les emplois. Cette stratégie cible le développement de la recherche minière, la promotion de projets miniers, la diversification des sources de production ainsi que la modernisation des méthodes et moyens d’extraction. Ce secteur qui représente près de 6% du PIB  réalise aujourd’hui un chiffre d’affaires à l’export de plus de 50 milliards de dirhams par an.

     

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