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    Analyse

    Antidumping
    L’improbable gentleman’s agreement

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4835 Le 15/08/2016 | Partager
    Les importateurs cogitent sur une solution négociée
    Les céramistes pour un accord «réaliste et réalisable»
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    A l’instar de l’Italie, l’Espagne est un grand producteur de céramique. Un métier d’artisan qui s’est industrialisé dans la majorité des pays méditerranéens. De 2013 à 2015, la moitié des importations des carreaux viennent de la péninsule ibérique

    Youssef Belkaid, président de l’Association nationale des professionnels de la céramique et du second œuvre (Apisa), prend l’assemblée de court en ce début d’août à Casablanca (voir page suivante). La «réflexion» qu’il initie auprès des importateurs est liée à l’enquête antidumping visant les carreaux espagnols. «Avons-nous intérêt à chercher un terrain d’entente avec les producteurs locaux? Un deal gagnant-gagnant serait (à l’avantage) de tous les acteurs de la filière: fournisseurs des matières premières, producteurs, importateurs, exportateurs,  distributeurs,  artisans et poseurs», déclare le PDG de Strapex à ses pairs. La corporation des fabricants de carreaux «compte des personnes valables avec qui nous pouvons travailler», estime le porte-parole des importateurs. Ces derniers doivent au préalable «définir ce qui est négociable de ce qui ne l’est pas». Cela suppose aussi que la partie adverse «s’engage à négocier pour réfléchir à un avenir meilleur».
    Chargée de défendre les intérêts des importateurs, Me Marie-Sophie Dibling est présente à l’assemblée générale de l’Apisa. Interpellée par la présidence sur la pertinence de sa proposition, la jeune juriste spécialisée en droit du commerce international se déclare «tout à fait d’accord» pour un compromis. L’avocate cite plusieurs arrangements intervenus au cours de procédures antidumping en Turquie, en Inde et en Chine. «Un accord a été signé entre producteurs de vins français et leurs homologues chinois. Si vous avez une relation courtoise avec l’autre partie, ce serait une bonne chose de trouver un terrain d’entente», recommande l’avocate-associée ayant rejoint Sayarh & Menjra en juillet 2016. Non sans rappeler qu’il y a toujours «une possibilité de contournement des mesures antidumping» en matière de commerce international. Exemple: chercher à importer d’autres pays à des prix encore plus compétitifs.
    L’un des importateurs, Omar Chaoui de Assala Développement, pense qu’il «faut se décider à attaquer ou à négocier». Pour le cabinet d’avocats Sayarh & Menjra,

    «un accord peut toujours intervenir en cours de procédure. Mais rien n’interdit de continuer à se battre durant l’enquête».   

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    L’Union européenne est la première ciblée par les enquêtes du Commerce extérieur (4 sur 9), suivie par l’empire du Milieu et la Turquie. Un bouclier antidumping est définitivement installé après la clôture des investigations. Une mesure provisoire intervient en cours de procédure pour stopper les dommages du dumping (vente à un prix anormalement bas)

    L’Association des producteurs de l’industrie céramique (Apic) est-elle prête à négocier avec les importateurs? «Je n’ai reçu aucune proposition en ce sens. Mais nous n’avons rien contre. Encore faut-il que le compromis soit réaliste et applicable», rétorque son président, Mohsine Lazrak. S’engager à ne pas importer les carreaux à base de pâte rouge ou ayant une certaine dimension ne change pas la donne pour les céramistes. «Il est question ici de prix de vente pas de produits. Imaginons qu’un tel accord soit conclu. Qui va me garantir qu’il sera respecter?», poursuit notre interlocuteur. Sa crainte est animée par le faits «qu’il y a des négociants qui ne sont pas forcément membres» de l’association des importateurs ou «qui font de l’import lorsqu’une affaire se présente», quel que soit le type de marchandise. Le représentant des producteurs donne un autre cas: celui d’entrepreneurs immobiliers qui vont s’approvisionner de l’étranger  pour leurs besoins propres.   
    Pourtant, l’histoire du litige de la céramique compte un antécédent. C’était du temps de Fouad Benzakour. Le DG de Super Céram et ancien président de l’Apic avait bel et bien signé en octobre 2008 un gentleman’s agreement avec les importateurs (cf. L’Economiste du 18 septembre 2013). Accord qui est intervenu cette fois-ci dans le dossier des clauses de sauvegarde mises en place de 2005 à 2010 au profit des fabricants nationaux.   
    Pourquoi ne pas refaire de même? Le successeur de Benzakour a des réserves. «Les importateurs se comptaient sur les doigts de la main il y a dix ans. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Contrairement à l’antidumping, les clauses de sauvegarde ne visent pas un pays déterminé», relève Mohsine Lazrak, le patron de Facemag. Selon lui, les mesures de sauvegarde offrent a priori une plus grande ouverture pour des discussions. L’affaire du fil machine et du fer à béton est là pour le rappeler.

                                                                    

    Les dossiers marquants de la défense commerciale

    ■ Offre d’engagement dans l’insuline

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    Clôturée en août 2014, l’enquête sur les importations d’insuline (flacons de 10 ml) originaire du Danemark a donné lieu à un bouclier antidumping sur 5 ans. Il a pris la forme  d’un droit additionnel de 13,89% auquel a été soumis Novonordisk. La particularité de ce dossier est que pour la première fois le ministère délégué au Commerce extérieur accepte une «offre d’engagement», formulée dans le cas d’espèce par un groupe pharmaceutique. Elle consiste à réviser à la hausse les prix d’exportation de l’insuline vers le Maroc. De manière à suspendre l’antidumping contre Novonordisk.

    ■ Intenses négociations dans l’acier  

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    L’enquête de clauses de sauvegarde visant l’importation de fil machine et de fer à béton a donné lieu à d’intenses négociations en 2012-2013. D’une part la plaignante, l’Association des sidérurgistes du Maroc, et d’autre part, les groupements professionnels des tréfileurs et producteurs de fer à béton. Ils sont tous membres de la Fédération des industries métallurgiques, mécaniques et électroniques (Fimme). Son président, Abdelhamid Souiri, aura la rude tâche d’arbitrer les pourparlers pour trouver un compromis. Cet épisode est à retenir dans la mesure où les négociations ont indirectement permis l’octroi d’un contingent libéré de taxe à l’import (0,55 DH/kg) au profit des industriels. Soit 121.000 tonnes pour le fil machine et 72.600 tonnes pour le fer à béton. Il est vrai aussi que, visée par la plainte, l’Union européenne a défendu ses intérêts. Elle en est également pour quelque chose dans l’octroi de ce contingent.    

    ■ Une première, un plasturgiste retire sa plainte  

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    L’Association marocaine de plasturgie a estimé après l’ouverture d’une enquête sur le PVC que la Snep «ne peut continuer à prétendre à une protection». Surtout que le forfait accordé par le gouvernement a été largement dépassé. En effet, dès la privatisation de la Snep en 1993, les importations  de PVC étaient taxées à 40%, puis 25%, puis 17,5%... La loi de Finances 2009 réduit les droits de douane à 10% pour atteindre 5% en début d’année et 2,5% dès le 1er janvier 2011. Finalement, l’unique producteur local de PVC va retirer sa requête de clause de sauvegarde en août 2009. Une première.

     

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