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    Société

    Code de la presse
    El Khalfi a fait passer son usine à gaz

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4824 Le 29/07/2016 | Partager
    Les montants des amendes revus à la hausse
    Nouvelles sanctions pour diffamation des magistrats, des fonctionnaires ou des forces de l’ordre
    Les pubs sur le tabac, l’alcool et les jeux de hasard interdites
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    Après son approbation par les deux Chambres du Parlement, le projet de code de la presse entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel. Les professionnels auront un délai d’un an pour se conformer aux nouvelles dispositions. Cette période a été rallongée de 4 mois, dans la mesure où la 1re version prévoyait seulement 8 mois (Ph Bziouat)

    Journalistes et entreprises de presse auront un délai d’un an pour se conformer aux dispositions du nouveau code de la presse. Le texte controversé, qui avait provoqué une levée de boucliers des professionnels, a été adopté par les députés en séance plénière lors de la 2e lecture, mardi soir. Il devra être publié prochainement au Bulletin officiel. Plusieurs dispositions ne font toujours pas l’unanimité. A commencer par les risques de poursuites  en vertu du code pénal, qui constituent toujours une épée de Damoclès pour les professionnels. Comme nous l’avions précisé sur nos colonnes dans l’édition du 9 juin dernier (cf.www.leconomiste.com), la formulation vague de certains articles dans la 1re version adoptée par la Chambre des représentants laissait planer des risques d’interprétations liberticides. Dans le texte adopté en 2e lecture, cette ambiguïté persiste, vu la formulation vague des articles 91 et 93. Les conseillers ont réussi tout de même à introduire un article 90 bis, approuvé également par les députés en 2e lecture, qui consacre la suppression des peines privatives de liberté contre les journalistes. Cet article stipule que «les affaires de presse et d’édition ne peuvent donner lieu à la contrainte par corps en cas d’incapacité de paiement».

    Il s’agit de l’un des 28 amendements introduits par les conseillers et approuvés par la Chambre des représentants en 2e lecture. L’idée est de limiter les peines dans les affaires de presse et d’édition aux sanctions pécuniaires. Sauf que les nouveaux changements ont donné lieu à une augmentation des montants des amendes prévues. C’est le cas pour non-respect des dispositions réglementant les aspects liés à la publicité, comme l’interdiction des pubs de cigarettes, d’alcool, des jeux de hasard ou encore les «publicités» mensongères et celles discriminatoires en raison de la religion, du sexe ou de la race. L’amende prévue dans la première version, entre 2.000 et 15.000 DH, est passée entre 5.000 et 20.000 DH dans le texte adopté. Une nouvelle amende a été également ajoutée à l’article 71, qui sanctionne la diffusion d’informations erronées portant atteinte à l’ordre public ou influençant le moral des armées. Cette disposition, passée en toute discrétion, prévoit une amende de 20.000 à 100.000 DH, en cas de publication d’informations diffamatoires à l’égard des magistrats, des fonctionnaires ou encore des membres des forces de l’ordre lors de l’exercice de leurs fonctions. Dans les cas d’interdiction ou de saisie abusive de journaux ou magazines ou suspension de sites électroniques, le texte prévoit un dédommagement au profit des éditeurs équivalent au grief subi. Sauf que le projet adopté a introduit un article 105 bis, donnant le droit de procéder à cette saisie sur la base d’une décision judiciaire avant de statuer sur une affaire de diffamation.
    D’autres changements ont été également approuvés dans le texte adopté, notamment concernant la réglementation de la publicité. Dans la première mouture, le tableau des tarifs publicitaires devait être publié par «les autorités professionnelles». Une formulation vague, qui favorisait des interprétations divergentes, en contradiction avec l’esprit de la libre concurrence. Dans le projet de loi adopté, l’article 67 précise que ce tableau doit être publié par chaque éditeur. 

    Location de journaux

    Les conseillers n’ont pas validé l’interdiction de la lecture gratuite des journaux dans des espaces publics, notamment dans les cafés. La Fédération marocaine des éditeurs de journaux l’avait pourtant demandée comme mesure pouvant éventuellement relancer les ventes. Pour les parlementaires, il s’agit d’une «mesure qui ne favorise pas la lecture». 

     

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