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    L'Edito

    Article 58

    Par L'Economiste| Edition N°:1990 Le 31/03/2005 | Partager

    Ce n’est ni une victoire ni un échec. Le Conseil constitutionnel n’a pas remis en cause l’esprit de la réforme des statuts de Bank Al-Maghrib (cf. notre édition du 30 mars). Des jugements comme celui rendu le 21 mars renforcent au contraire la vigueur du processus démocratique. Gouvernement et Parlement sont aujourd’hui invités à revoir leur copie, l’article 58 ayant été invalidé. Une première lecture serait d’imputer cette invalidation à une certaine précipitation dans l’élaboration d’un projet de réforme comme celui de la Banque centrale. Un dossier aussi important avait besoin à coup sûr d’un long délai et de plus de consultations. A la place, le gouvernement semble avoir choisi une option plus risquée, celle d’aller vite mais de jouer sur l’interprétation des dispositions constitutionnelles. Ceci étant, même censuré, le projet de loi confère assez de pouvoir sur ce plan au Parlement qui a toute latitude pour convoquer le gouverneur de la Banque centrale. Et ce n’est même pas vrai dans l’autre sens! Moins consensuel est, en revanche, l’argumentaire fourni pour la troisième modification, celle qui concerne implicitement les sujets sur lesquels le gouverneur de la Banque centrale aura à s’expliquer. Ceux qui ont eu à plancher sur le projet de réforme sont d’avis que la disposition invalidée est ambiguë et que son interprétation, au regard de la Constitution, peut prêter à confusion. Ici, il faut reconnaître que le “statut spécial” de la Banque centrale a été consacré par le Conseil. Ce qui peut être critiqué. Car on ne peut, d’un côté autoriser les représentants de la nation à convoquer le gouverneur de la Banque centrale, et de l’autre restreindre les informations auxquelles ils peuvent avoir accès. Aujourd’hui, pressé encore plus par le temps, le gouvernement, pour adapter le texte à l’avis du Conseil constitutionnel, risque de continuer sur la même voie, celle de surfer sur les interprétations. Le risque serait alors que la nouvelle mouture soit de nouveau invalidée. Ce qui porterait un autre coup dur à la crédibilité du processus législatif et au gouvernement. Mohamed BENABID

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