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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Articles de L'Edition N° 6526 Du Mardi 30 mai 2023

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OPCC: Le vote aujourd’hui en Commission

Les membres de la Commission des finances de la Chambre des représentants se prononceront aujourd’hui sur les amendements apportés au projet de loi sur les Organismes de placement collectif en capital. Ce texte ambitionne de renforcer le rôle du capital-investissement dans l’accompagnement du décollage économique. L’idée est de développer la mobilisation de l’épargne du secteur privé et de l’orienter vers le financement des projets. S’y ajoutent l’émergence d’une nouvelle catégorie de fonds au sein du marché des capitaux, ainsi que la définition des règles auxquelles les organismes de placement et leurs sociétés de gestion doivent se conformer. Lire la suite

Paiement en ligne: Comment se défendre contre les abus?

«Chers 36 millions de consommateurs, ne payez plus vos factures en ligne». Tel pourrait être le message subliminal d’une entreprise à ses clients en vue de contrecarrer une présumée concurrence déloyale. Et pour cause, certains opérateurs de télécoms, de distribution d’eau et d’électricité ainsi que d’enseignement privé prélèvent des frais de paiement allant de 3 à 20 DH. Lire la suite

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