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Nation branding Par Meriem OUDGHIRI
Le 30/09/2022

Les beaux paysages, le légendaire couscous et l’hospitalité ne sont pas à eux seuls suffisants pour construire une réputation solide. Celle qui façonne... + Lire la suite...

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Articles de L'Edition N° 6351 Du Mardi 20 septembre 2022

A La une

Impôts: Le recours fiscal se régionalise

Instituées par la loi de finances 2022, les Commissions régionales du recours fiscal (CRRF) ne tarderont pas à venir enrichir le dispositif de défense des intérêts aussi bien des contribuables que du fisc. Le projet de décret vient d’être finalisé par le département du Budget, dont relève la Direction générale des impôts... Lire la suite

Investissements: Le marathon de Jazouli continue

A travers sa réponse aux interventions des députés de la Commission des Finances, on s’aperçoit que Mohsine El Jazouli a été attentif tout au long des discussions générales autour du projet de loi-cadre relatif à l’investissement... Lire la suite

Créances CNSS: Et si l’ATD est réactivé?

La saisie des comptes bancaires, les fameux avis à tiers détenteur (ATD), pourrait être réactivée par la CNSS. La Caisse prépare la refonte des dispositions relatives à l’inspection et contrôle ainsi qu’au recouvrement. Elle veut entre autres recourir aux dispositions du Code de recouvrement des créances publiques, y compris l’usage des ATD. Depuis 2017, le GPBM avait pris la décision de donner plein effet à la jurisprudence de la Cour de cassation de ne plus accepter les avis à tiers détenteur émanant de la Caisse pour défaut de légalité. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 septembre 2017 précisait que la CNSS, bien qu’elle soit un organisme public et ses dettes ayant statut de créances publiques, ne peut en aucun cas engager la procédure de l’ATD. Lire la suite

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