Après sa présentation devant la Commission des finances de la Chambre des représentants à la fin juillet, le projet de loi-cadre relatif à la Charte d’investissement a entamé hier le processus d’adoption par l’étape du débat général. Il faudra par la suite passer à l’étape des amendements et au vote en Commission avant de programmer le texte en séance plénière, après l’ouverture de la session d’automne du Parlement par le Roi... Lire la suite

Les polycliniques de la CNSS seront transférées à une société anonyme, la «Société d’exploitation». Cette SA serait une filiale détenue à 100% par la CNSS. Ce qui devrait permettre de se conformer à la législation. Car cumuler la gestion de l’assurance maladie obligatoire et celle des établissements de soins est interdit par la loi. La Société d’exploitation ne bénéficiera pas d’un régime fiscal incitatif particulier. Elle sera soumise au droit commun en matière d’IS, de TVA, etc. Lire la suite

Les agents immobiliers, au même titre que les professionnels de la comptabilité, les notaires, les avocats, les casinos, sont appelés à jouer un rôle de lanceur d’alerte dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. C’est en tout cas ce que prévoit la loi n°12-18 modifiant et complétant le code pénal et la loi n° 43-05... Lire la suite