Le projet de réforme du décret sur les marchés publics continue de faire couler beaucoup d’encre. Proposé dans le cadre de la volonté de flexibiliser un processus beaucoup trop bureaucratique, il est aujourd’hui extrêmement contesté par... Lire la suite

Le traitement fiscal applicable aux panneaux photovoltaïques continue de susciter les interrogations des utilisateurs. La Direction générale des impôts vient d’apporter des clarifications suite à la demande de la CGEM Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. Ainsi, le taux de 10% de TVA ne s’applique qu’à la vente en l’état des panneaux photovoltaïques. Or, ils ne peuvent fonctionner sans les accessoires nécessaires et l’intervention d’un technicien. Dans ce cas, le barème passe à 20% pour tout le pack. La loi de finances 2023 appliquera-t-elle le principe de l’accessoire qui suit le principal en alignant les taux: 10% à l’ensemble du kit au lieu de 20%, installation comprise? Lire la suite

Le gendarme des télécoms recense chaque année des plaintes provenant de différentes typologies de consommateurs. Ces plaintes portent sur les services télécoms rendus par les opérateurs et exploitants de réseaux publics. Par nature, Lire la suite

La Commission des finances de la Chambre des représentants devra reprendre ce jeudi l’examen des deux projets de loi relatifs à la concurrence, adoptés par l’actuel gouvernement il y a un peu plus de trois mois. L’un porte ... Lire la suite

Lire la suite

Lire la suite

Lire la suite