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Domiciliation d’entreprises: Une réglementation inachevée

Peut-on dire que le cadre réglementaire régissant l’activité de domiciliation est complet? Rien n’est moins sûr. La loi 89-17 a bien été publiée au Bulletin officiel n°6745 (version arabe) du 21 janvier 2019 et dans sa version française au numéro 6788 du 20 juin de la même année... Lire la suite

Vacances d’été: Les regards braqués sur les nationaux

C’est bientôt la période des vacances et en attendant l’ouverture des frontières, tous les regards sont braqués sur les nationaux pour cette sortie de crise... Lire la suite

CIMR: Abattements et baisse du taux d’intérêt de retard

La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite vient de réduire le taux d’intérêt applicable dans le cas du paiement tardif des contributions patronales et salariales et de la contribution compensatrice de radiation. Le taux passe de 12% à 9% par an. La Caisse va accorder des abattements supplémentaires afin d’encourager les adhérents en situation irrégulière à apurer leurs arriérés. Ces réductions dépendront de la durée de l’échéancier. A titre d’exemple, le taux annuel d’intérêt de retard est fixé à 6% au lieu de 9% si l’échéancier ne dépasse pas 12 mois. Lire la suite

Détails du calendrier électoral

Dernière ligne droite pour les prochaines élections. Après la mise en place des réformes des lois organiques relatives au dispositif électoral, le calendrier des différents scrutins a été officiellement adopté. Une salve de décrets définissant les dates de l’opération électorale ont été approuvés lors de la dernière réunion du Conseil de gouvernement. Ces textes concernent l’élection des différentes instances législatives et locales. Lire la suite

Proche-Orient: Les chars à Gaza, l'ONU en réunions

Les efforts se multiplient pour éviter un enlisement des violences au Proche-Orient, après l’escalade ayant marqué les confrontations au cours des derniers jours. Après plusieurs sessions à huis clos n’ayant abouti sur aucune avancée, le Conseil de sécurité des Nations unies devait tenir une réunion publique, hier dimanche, consacrée à cette crise... Lire la suite

Editorial

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