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Articles de L'Edition N° 5917 Du Jeudi 31 décembre 2020

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Impôts: L’amnistie sur les majorations et pénalités opérationnelle

Les contribuables qui souhaitent régulariser leur situation fiscale peuvent le faire à partir de ce vendredi 1er janvier 2021. La loi de finances a introduit une nouvelle amnistie, portant sur l’annulation des pénalités, amendes, majorations de retard et frais de recouvrement relatifs aux impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts. Les impôts et taxes éligibles sont ceux dont le rôle a été émis avant le 1er janvier 2020 et qui n’ont pas été payés au 31 décembre 2020. Sont également concernées les taxes locales et les créances non fiscales. Amnistie 2021. Lire la suite

Immobilier: L’arsenal des mesures incitatives pour 2021

Pas moins de 5 mesures phares devront favoriser une reprise du secteur de l’immobilier. Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville vient de rappeler ces mesures prévues par la loi de finances (LF 2021)... Lire la suite

La régularisation fiscale par le moyen de la déclaration rectificative (article 247-XXVIII-C) a rapporté plus de 3 milliards de DH au Trésor. Pour rappel... Lire la suite

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