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Le groupe parlementaire du PJD vient de déposer une proposition de loi pour réglementer les relations entre les laboratoires pharmaceutiques et les médecins. Le texte ambitionne d’instaurer la transparence dans les donations et autres cadeaux en nature offerts par certains industriels aux médecins pour les inciter à prescrire leurs produits. Le plafond des cadeaux serait fixé à 2.000 DH par an et par bénéficiaire. Les conventions de financement doivent être autorisées par le SGG et consignées dans un registre national. Des amendes de 50.000 à 100.000 DH sont prévues, ainsi que l’exclusion des appels d’offres pendant un an. Lire la suite
Les employeurs déduiront-ils les charges sociales dont ils vont s’acquitter? Comment s’effectuera le contrôle auprès de la CNSS et du ministère de l’Emploi?… La nouvelle loi sur les travailleurs domestiques, qui entre en vigueur le 2 octobre prochain, soulève beaucoup d’interrogations. Si l’inspection du travail ou celle de la CNSS peuvent vérifier ou contrôler une entreprise facilement, pour le domicile il faut une décision judiciaire... Lire la suite
Etrangers et binationaux personæ non gratæ au barreau. La Cour de cassation le confirme à demi-mot dans l’une de ses récentes jurisprudences. De quoi s’agit-il au juste? Des avocats provenant d’un pays étranger ayant signé avec le Maroc une convention de réciprocité. C’est-à-dire un accord diplomatique qui permet à leurs ressortissants d’exercer sur le territoire national et inversement... Lire la suite
Editorial