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L'Edito

Abus

Par L'Economiste| Edition N°:2644 Le 02/11/2007 | Partager

Craignant l’abandon des exonérations fiscales, les promoteurs immobiliers ont mis à l’ordre du jour les «dépenses fiscales». Ce terme, fort maladroit, ne dit pas du tout ce qu’il recouvre. Il désigne en fait les trous des lois fiscales du fait des exonérations et dérogations. La Direction des impôts les a chiffrées et en a souligné le montant anormalement élevé comme la dangerosité pour la logique et l’équité. Le chiffrage a été contesté l’année dernière, à juste titre, car il s’est fait de manière unilatérale et a sans doute été surestimé. Cette polémique ainsi que celle qui est lancée ces jours-ci par la promotion immobilière attirent l’attention sur les manquements parlementaires en matière fiscale. Ce devrait être un dossier central pour les élus de tous bords; or ils se sont mis durant toute la dernière législature aux abonnés absents, quand ils n’ont pas favorisé l’adoption de textes contre-productifs, voire aberrants. Ne citons que les exemples de la taxation sur la plus-value ou le droit de constatation, lequel s’oppose aux principes des droits de l’Homme. Un minimum de soin dans l’adoption de ces textes aurait évité bien des déboires.Même remarque pour les exonérations de TVA, où les parlementaires, négligeant de s’informer et de se former, en arrivent à créer des textes qui engendrent le contraire de ce qu’ils disent vouloir obtenir, provoquant un renchérissement des produits.En fait, les parlementaires n’utilisent que très peu les moyens matériels et humains mis à leur disposition pour remplir leur mission. Ils restent trop à la surface des choses, réagissant en amateurs face à une matière qui exige attention et persévérance.Ce faisant, ils laissent la Direction des impôts sans contre-pouvoir, libre de décider ce qu’elle veut, quand elle veut et comme elle veut, comme elle l’a prouvé dans l’affaire de la suspension brutale des dispositions régissant la TVA à l’exportation.Nadia SALAH

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