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L'Edito

Invasions

Par L'Economiste| Edition N°:1665 Le 18/12/2003 | Partager

Les Américains ont été aussi choqués des faillites d’Enron ou de Worldcom, qu’ils l’ont été de l’attentat du World Trade Center: des salariés qui avaient épargné toute leur vie, ont vu fondre leur retraite. Les feux de l’actualité se sont braqués sur les réactions militaires. En revanche, seuls les professionnels ont vu les contre-attaques qui ont suivi les affaires financières. Pourtant, ce qui se passe sur ce front n’est pas banal. Du côté des comptables, la loi américaine est devenue un monstre juridique, qui, par ramifications, s’applique en dehors du territoire américain. Du côté des financiers, apparaît aussi une extension des compétences juridiques se propageant via les contrats. Les juristes signalent des cas aussi étranges que des exigences d’exclusivité qui survivent deux ans à l’extinction de l’opération couverte par le contrat, ou encore des transferts de risques tout à fait léonins. Et tout cela est “à prendre ou à laisser”. Or, la puissance financière des Etats-Unis est telle qu’il est bien difficile aux professionnels non-américains de choisir le parti de “laisser”. Toutes proportions gardées, ce qui se passe dans ces contrats ressemble à une invasion, une occupation des systèmes juridiques partenaires, par les normes juridiques (et parfois judiciaires!) américaines. Le Maroc n’est pas à l’abri de ce phénomène d’occupation silencieuse, avec ou sans accord de libre-échange. Il ne s’agit pas de faire de l’anti-américanisme primaire, et encore moins de refuser l’amélioration des opérations financières ou de la fiabilité des comptes. Sur ces chemins-là, il n’y a rien à gagner.Les professionnels marocains ne peuvent pas défendre le territoire juridique national tous seuls. Il faut qu’ils soient épaulés par les autorités publiques. Elles ont la puissance pour rétablir un minimum d’égalité des parties contractantes en posant des garde-fous et en insistant, dans les négociations, pour le libre-échange, pour obtenir des clauses de sécurité ad hoc. Nadia SALAH

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