Edition N° 6768 | Le 20/05/2024
Retenez bien l’échéance du 1er juillet 2024. Cette date coïncidera avec l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la retenue à la source en matière de TVA. Une mesure prévue par la loi de finances 2024 et destinée à améliorer le recouvrement par le fisc des impôts et taxes.
La Trésorerie générale du Royaume (TGR) vient de diffuser une note sur les modalités d’application de cette...
Edition N° 6767 | Le 17/05/2024
Voici un jugement qui fera date et qui concerne des milliers de futurs avocats. Suite à une action en justice déclenchée par un procureur général, la cour d’appel de Marrakech vient de retoquer le montant du ticket d’entrée exigé par le barreau de la ville.
L’affaire des frais d’inscription au barreau a commencé lorsqu’un procureur a voulu attaquer en justice, via une requête datant du 18...
Edition N° 6767 | Le 17/05/2024
Pour contester la décision du barreau de Marrakech de revoir à la hausse les droits d’entrée, le procureur s’est appuyé sur les dispositions des articles 91 et 92 de la loi n°28-08, portant sur les notifications et les recours.
Pour s’acquitter des droits d’inscription relatifs à l’accès à la profession, certains avocats sont obligés de s’endetter ou d’étaler leurs paiements (Ph. Privée)...
Edition N° 6765 | Le 15/05/2024
Le wali Mohamed Mhidia, accompagné de Nabila Rmili, maire de Casablanca, Abdellatif Maâzouz, président du Conseil de la région de Casablanca-Settat et d’autres responsables se sont déplacés en fin de semaine dernière dans l’arrondissement Hay El Mohammadi à Casablanca.
Premier design de la façade qui sera aménagée au niveau des commerces avoisinant les anciens abattoirs (Ph. A.B.)...
Edition N° 6765 | Le 15/05/2024
Attijariwafa bank lance, de concert avec ses partenaires sociaux à partir de ce mercredi 15 mai, un dispositif dédié à la prise en charge des services offerts à ses retraités. Il est composé d’un espace d’accueil au siège du boulevard Moulay Youssef à Casablanca, une adresse mail ([email protected]), un numéro de téléphone (07 00 06 93 47). Le service aura pour mission de centraliser...
Edition N° 6763 | Le 13/05/2024
Est-on en train d’assister au début d’une série de procès contre les laboratoires fabricants des vaccins anti-Covid? En tout cas, le tribunal administratif de Rabat vient de prononcer un jugement dans ce qui représente le premier procès contre l’Etat marocain en la personne du chef du gouvernement et du ministre de la Santé.
La décision de justice intervient suite à une plainte initiée, le 23...
Edition N° 6762 | Le 10/05/2024
Invoices issued on software such as Word, Excel, in-house applications or on paper will soon be a thing of the past. Make way for e-bills. The Directorate General of Taxes (DGI) has just launched an international call for tenders to select the company responsible for implementing this project. The cost of the entire service package has been estimated at 6.5 million Dirhams (USD 650,000)...
Edition N° 6761 | Le 09/05/2024
Des ingénieurs et autres consultants en informatique ont développé un mode opératoire consistant à offrir leurs prestations à de grandes entreprises sans payer ni impôt ni charges sociales. Pour ce faire, ils interviennent en tant que freelance sans aucune forme juridique. La rémunération est versée en cash via des sociétés d’intermédiation puis des structures de portage moyennant la ponction d’...
Edition N° 6760 | Le 08/05/2024
Du fait des délais nécessaires à la conception, à l’implémentation, au paramétrage, à la correction des éventuels bugs, à la formation des cadres, le futur système de facturation électronique ne devrait pas être opérationnalisé avant 2026.
Dès l’implémentation du système de facturation électronique, toute facture n’ayant pas été établie via le dispositif de l’administration fiscale devrait...
Edition N° 6760 | Le 08/05/2024
Mohamed Lahyani, commissaire aux comptes et président de la Commission juridique et fiscale de l’Ordre régional des experts-comptables nord: «C’est un changement imposé car la facturation électronique a prouvé dans d’autres pays son efficacité dans la lutte contre la fraude et l’économie souterraine» (Ph. Privée)
- L’Economiste: Quel est l’impact de la facturation électronique sur les...
