L'Edito

Vraie solidarité

Par Nadia SALAH| Edition N°:5203 Le 06/02/2018 | Partager
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Comme en 2010-11, les ATD, avis à tiers détenteur, sont attaqués.  L’ATD permet à des entités publiques de récupérer l’argent qu’un débiteur a déposé chez un tiers. En général, une banque.

Cette procédure n’est permise que pour le recouvrement des créances publiques. Elle s’appuie sur une loi du gouvernement El Youssoufi (juin 2000).  Jusqu’en 2010-11, il ne se passe pas grand-chose, confirmant ce vilain adage selon lequel  les lois marocaines vont et servent au gré des vents.

Retournement de situation au beau milieu des printemps arabes, quand les foules avaient vite fait de remonter du guichet du coin jusqu’aux chefs d’Etat. Là-dessus, il se produit des brutalités procédurales et les ATD retournent se cacher. Même si les contribuables et les banques en jeu n’avaient pas grand-chose à voir avec les difficultés sociales quotidiennes des manifestants. De ce moment-là date la bombe judiciaire qui a fait sauter les droits de la CNSS il y a deux semaines.

Entre-temps, les ATD, devenus plus sûrs, reprennent sans accidents. Ils deviennent très nombreux, les montants en jeu sont faibles. Un bel argument pour essayer de les re-tuer.

Or, il faut raisonner dans le bon sens. Il est normal que les montants soient faibles: l’ATD est une procédure administrative bon marché, peu coercitive (par rapport  à d’autres formes de contrainte, judiciaire par exemple), mais fort dissuasive, puisqu’elle «emprisonne» l’argent.   Si  l’ATD disparaît pour la CNSS, autant la fermer tout de suite et arrêter de se gargariser de solidarité dont bénéficient 7 à 8 millions de Marocains.

Enfin, on a un mal fou pour faire progresser la loyauté des affaires, l’équité entre les contribuables et la justice entre les citoyens. Au lieu de fabriquer des chicanes pour freiner, il serait bon de s’unir pour réussir cette marche.  Ce n’est pas gagné, mais il n’y a pas d’autre moyen pour construire un Maroc plus juste, plus fiable.

 

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