L'Edito

Rebelote

Par | Edition N°:907 Le 01/12/2000 | Partager

C'est la période des cartes et le duo gouvernement-Parlement va nous jouer belote et rebelote. L'enjeu est la loi sur la SA, un texte vital pour les entreprises qui existent, celles qui vont se créer, les investissements et les emplois.La belote 99, c'était application, abrogations ou amendements... ce fut report. Cette année, il y aura rebelote. Car il n'y a plus qu'un mois, et il est peu probable que les honorables députés tranchent dans l'imbroglio des avis et propositions; le but étant toujours de trouver un consensus, quitte à ne rien faire.Aujourd'hui, la loi s'applique déjà pour une partie, les SA et SARL créées depuis 1997. Une partie des anciennes a déjà "harmonisé" ses statuts, même si ce n'est pas encore obligatoire. Une troisième partie résiste à cette adaptation et c'est la plus bruyante. Ses arguments: il faut adapter la loi à la "réalité marocaine faite d'entreprises familiales". Elle oublie que la loi normalise par ce qui doit être et non par ce qu'il y a. Les entreprises familiales doivent porter le titre juridique qui leur convient, de SARL ou de SNC et laisser faire une loi pour les vraies SA, nationales ou multinationales, qui méritent ce titre par leur transparence et leurs procédures garanties par la loi, qui vont sécuriser actionnaires, fournisseurs et clients.Tous les entrepreneurs ont cependant la même crainte: la pénalisation. Ils ne sont pas de mauvaise foi, mais craignent les abus d'une justice avec laquelle ils sont fâchés, sur le social, le commercial, les occupations d'usine. Sécurisés par les tribunaux, sur ces domaines, ils seraient moins inquiets sur les interférences dans leur organisation. Dans un Etat de droit, les lois votées doivent être appliquées à la date convenue, puis amendées au vu de l'expérience. Le Parlement s'était donné un an pour amender, le pays ne peut supporter un nouveau report par indécision.Une rebelote nous ferait tourner en rond, une partie de ronda, jeu simpliste et sans fin.Khalid BELYAZID

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