«Fini, le logement social» Chakib Bennani, président de la Commission fiscale/FNPI

Les promoteurs immobiliers ont l’impression que l’on en veut à leur secteur. Ils veulent pour preuve les pertes successives d’avantages fiscaux. Fondée ou pas, l’impression est visiblement bien installée. En effet, l’immobilier a été jusque-là l’un des premiers bénéficiaires des «dépenses» fiscales. Mais, il traîne la mauvaise réputation d’être un nid de fraude. La loi de Finances 2009 ne semble pas rompre avec la logique de chasse aux exonérations. Résultat pour l’immobilier: IS plein tarif et TVA à 20%. S’il y a un segment qui a pâti de ce bras de fer (supposé ou vérifié) entre promoteurs et direction des Impôts, c’est bien celui du logement social. Chakib Bennani, président de la Commission fiscale au sein de la FNPI, revient sur les raisons de la panne. - L’Economiste: Vos revendications ne risquent pas d’être intégrées dans la loi de Finances 2009. Quel commentaire en faites-vous? - Chakib Bennani: Le secteur immobilier est un secteur qui marche: il crée de l’emploi et contribue à l’impôt plus que les autres. C’est donc un secteur qu’il faut encourager. Avec les orientations fiscales que semble prendre la loi de Finances, on est loin du compte. - La sévérité fiscale est-elle une réaction à des pratiques frauduleuses? - La fraude existe dans tous les secteurs et même dans l’administration. Au contraire, il faut encourager les bons élèves en leur accordant plus d’avantages et pas mettre tout le monde dans le même sac. Par ailleurs, au niveau de la FNPI, nous avons initié un travail de sensibilisation pour pousser les opérateurs à respecter davantage la loi. Ça ne se fera pas en un claquement de doigts. C’est un travail de longue haleine. - Le social est en panne. La faute à qui? - Nous avons décidé de ne plus faire du social parce qu’il était devenu bien plus cher qu’au départ. D’abord, tout a augmenté (salaires, matériaux, foncier, etc.) sauf le prix de vente qui est resté à 200.000 DH. Ensuite, l’Etat n’a pas cessé d’augmenter les impôts de toutes sortes (IS, taxes locales, droits d’enregistrement, etc.). Enfin, le comble, le nombre d’appartements autorisés à construire par hectare a été réduit de moitié. On est ainsi passé de 300 à 165 appartements. Rentrer dans ces frais dans de telles conditions est très difficile. Je peux également citer d’autres éléments, et pas des moindres, mais qui sont généralisables aux autres segments. Il s’agit notamment du délai de remboursement du crédit de TVA qui demeure trop long et peut même provoquer la faillite de certains opérateurs. Il s’agit aussi de l’absence de schéma directeur et de la lenteur de traitement des autorisations de construire au niveau des agences urbaines. - Vous ne faites rien non plus dans le segment moyen. - Au contraire. Nous construisons du logement social qui est du social +. Des appartements de 70 m2 en moyenne dont la valeur tourne autour de 400.000 et 450.000 DH. - Ressentez-vous l’impact de la crise internationale? - Non pour le moment. Il faudrait attendre six à huit mois pour pouvoir juger. Propos recueillis par Nabil TAOUFIK