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Economie

Un plan pour arracher les TPE de l’informel

Par | Edition N°:3531 Le 17/05/2011 | Partager
Des produits bancaires adaptés et une couverture sociale en préparation
288.300 unités sur 1,5 million visées

Plus de 1,5 million d’unités de production opèrent dans le secteur informel, selon les statistiques 2007 du HCP. Ces unités de production informelles contribuent à hauteur de 37,3% de l’emploi non agricole. La part de l’informel est estimée à 17% du PIB

Comment sortir les TPE de l’informel? C’est à ce dossier que le département de Nizar Baraka, ministre chargé des Affaires économiques et générales, s’attelle depuis quelques mois. Une stratégie globale est en cours d’élaboration afin d’aider les unités de production informelles (UPI) qui contribuent à hauteur de 37,3% dans l’emploi non agricole à rejoindre le secteur organisé.
Dans un premier temps, les pouvoirs publics ne comptent pas viser les 1,5 million d’UPI recensés par le Haut commissariat au Plan (statistique de 2007). Ils comptent se focaliser sur les TPE réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions de dirhams et s’acquittant au minimum de la taxe professionnelle. Celles-ci devraient par la suite exercer un effet d’entraînement sur les autres structures.
Autrement dit, 288.300 unités de production informelles seront ciblées par la stratégie, soit 18,6% des UPI recensées par le HCP. Il s’agit plus précisément de 127.446 unités de production s’acquittant uniquement de la taxe professionnelle et 160.854 unités enregistrées au registre du commerce et s’acquittant également de la taxe professionnelle.
Dans cette stratégie, un premier pas est franchi via les mesures fiscales introduites par la loi de Finances 2011. Un taux réduit de l’IS de 15% au lieu de 30% est mis en place. De même une amnistie est accordée aux entreprises qui décident de sortir de l’informel. Elles sont ainsi dispensées d’un contrôle fiscal par rapport aux exercices antérieurs. Pour encourager la transformation en SARL, la neutralité fiscale sur les opérations d’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique vers une société passible de l’IS est accordée.
Les TPE, connues pour leur potentiel en termes de création d’emplois, sont confrontées à des faiblesses structurelles qui limitent leur développement. Celles-ci sont attribuées à leur taille, à leurs faiblesses matérielles, organisationnelles et managériales. La stratégie en cours de préparation compte ainsi s’attaquer à la problématique du financement. Des produits bancaires et des garanties adaptées aux besoins des TPE seront mis en place. Des charges sociales allégées et une couverture sociale adaptée au caractère irrégulier et saisonnier dans les TPE sont également envisagées. Les TPE auront également droit à un accompagnement approprié de manière à leur faciliter les démarches administratives, la formation, etc.
Un travail de fond sur les mentalités sera également mené afin de convaincre les entreprises de la volonté de l’Etat de les appuyer et les accompagner dans leur développement. Surtout qu’elles craignent les relations avec les pouvoirs publics.

K. M.

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