Justice

Barreau de Casablanca: Drôle de «plainte» pour concurrence déloyale!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5205 Le 08/02/2018 | Partager
Des médias et leurs experts au banc des accusés
Pas d’intervention sans le feu vert du bâtonnier
Liberté d’expression et droit à l’information détournés

Quelle mouche a piqué le nouveau bâtonnier de Casablanca? Fin janvier 2018, Hassan Birraouine rédige une missive à l’intention des avocats et avocates qui collaborent avec des médias. Le ton adopté par sa directive est à la fois indigné et alarmiste. Le bâtonnier y évoque  «une inquiétude» suscitée par «l’atteinte aux prérogatives des avocats» et aux «us et coutumes de la profession». Les médias qui proposent des avis et consultations juridiques à l’opinion publique sont pointés du doigt.

Selon le bâtonnier, ce service «relève exclusivement du domaine de compétence» des robes noires. Le représentant du barreau de Casablanca considère la fourniture de ce genre d’information comme «une concurrence déloyale passible de sanction». Le bâtonnier a visiblement confondu son statut avec celui du régulateur audiovisuel. Certes, son institution à une autorité sur les membres de sa corporation. Elle n’a en revanche aucun pouvoir sur les chaînes de télévision et les stations radios.

Ces médias relèvent plutôt de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca). D’après l’article 4 du Dahir portant sa création, le régulateur est le seul «habilité à saisir les autorités compétentes pour connaître des pratiques contraires à la loi sur la concurrence» relevées dans son secteur.

Le Conseil de la concurrence s’entend. Si certains médias audiovisuels ont véritablement fauté, pourquoi la Haca n’a-t-elle pas réagi depuis toutes ces années? En tant qu’instance professionnelle, le barreau de Casablanca peut d’ailleurs saisir l’Autorité audiovisuelle. Mais, c’est à ses risques et périls.

Le bâtonnier de Casablanca poursuit sa cabale sur un autre terrain. Des avocats et avocates «sont enrôlés par certains médias» comme «des produits de consommation rentables». L’atteinte au droit de la défense et aux règles professionnelles sont ainsi brandies lorsqu’il est question des affaires judiciaires. Il est vrai que le secret d’instruction s’impose. Mais est-ce à dire que les consultants visés et leurs hôtes sont si mal formés qu’ils ignorent le b.a.-ba de leur métier?

Le plus surprenant dans cette directive et qu’elle fait sienne la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information. Mais toujours sur la base des us et coutumes des avocats et l’accord préalable du bâtonnier ou de son mandataire. Me Hassan Birraouine a déclaré hier 7 février sur Atlantic Radio que «sa profession tient à la sensibilisation du public et à la diffusion de l’information juridique fiable. Mais à condition qu’il y ait un contrôle en amont des  interventions des avocats». Et pas question de le faire à partir des plateaux des médias audiovisuels. Les consultants juridiques «devront s’exprimer à partir de leurs cabinets».

Voilà une vision bien singulière de la proximité avec les citoyens! Le barreau de Casablanca s’inquiète, semble-t-il, pour «la dignité de ses membres et l’honneur de la profession». Au moment où les robes noires ne sont pas parvenues depuis des années à avoir une assurance maladie et une retraite dignes de leur statut. Ce dossier figure d’ailleurs dans l’agenda du nouveau bâtonnier (Cf. L’Economiste n°5183 du 5 janvier 2018). 

Son  initiative a été prise suite à une récente réunion de l’Ordre de Casablanca. «Combien sont-ils finalement ses présumés fauteurs de troubles? Une quinzaine selon notre recensement et qui collabore souvent gratuitement», rapporte une source radiophonique. Une quinzaine sur près de 4.000 praticiens exerçant à Casablanca.

«Cela va faire jaser», commente une de nos sources judiciaires estomaquée par la directive. D’autant plus que l’intervention médiatique d’un avocat est assimilée par le bâtonnier à «une publicité interdite». Il cite à ce titre l’article 35 de la loi 28-08 régissant la profession. Selon cette législation, même la création d’un site professionnel est soumise à l’accord préalable du bâtonnier! La corporation a tout intérêt à mettre à jour sa loi et surtout pas avec une logique corporatiste qui ne jure que par le monopole.

S’exprimer sur les ondes prend une autre tournure lorsqu’il est question des affaires internes et aux fonds du barreau. C’est une toute autre histoire. Ces affaires «relèvent uniquement de notre institution», avertit le bâtonnier, élu en décembre 2017. Il ne voit par contre aucun inconvénient à ce que des membres de sa profession se prononcent sur le respect des droits de l’homme, leurs actions associatives ou politiques, ou de faire des déclarations et publier des communiqués se rapportant à leurs dossiers propres. Et toujours bien entendu «dans le respect des droits des tiers». Cela va de soi.

Repères

  • Mi-décembre 2017 Election du bâtonnier de Casablanca
  • 3.889 avocats inscrits au barreau de Casablanca
  • 2 tours pour l’élection du nouveau bâtonnier
  • 2.546 votants au premier tour contre 2.575 au second
  • 115 bulletins de vote annulés au premier tour contre 117 au second
  • 66% des avocats du barreau de Casablanca ont voté au second tour
  • 1.519 voix obtenues par le vainqueur, Me Hassan Berraouine
  • 882 voix obtenues par son concurrent, Me Taher Mouafik
  • 10 candidats en lice dont un désisté, Me Abdelillah Abou Ibadallah

 

                                                                       

Radioscopie du plus grand Ordre des avocats

barreau-casablanca-election-005.jpg

L’Ordre des avocats de Casablanca compte 21 membres, en plus du nouveau bâtonnier en la personne de Hassan Birraouine (voir Repères). Un siège revient d’office à son prédécesseur, Mohamed Hissi. Manière de ne pas rompre avec le passé dans une profession qui se veut «respectueuse de ses us et coutumes» et «capitaliser sur l’expérience des anciens» (sic!). Cette logique élective gouverne aussi la répartition des 20 sièges restants du Conseil de l’Ordre. Ils sont partagés entre trois catégories de praticiens: deux sièges pour les anciens bâtonniers et 18 autres reviennent à par égales entre ceux ayant plus de 20 ans de métiers et ceux ayant entre 10 et 20 ans d’expérience.  

Dans la première catégorie, les bâtonniers Abdellah Dermiche et Omar Ouidra sortent gagnants. Ils avaient en face deux autres challengers, Abdellatif Bouaâchrine et Mouloud Bettache. Les deux vainqueurs figuraient sur liste parrainée -encore une tradition- par le nouveau représentant du barreau de Casablanca.

L’un des candidats recalés au bâtonnat, Me Karim Chraïbi, a pu se repositionner dans cette course électorale. Il est parvenu finalement à se classer premier dans la catégorie des avocats ayant plus de 20 ans d’ancienneté et décroche ainsi un siège au Conseil de l’Ordre. «Ces élections ont cristallisé une sourde rivalité entre francophones et arabophones», déclarent les électeurs sondés par L’Economiste. «Même si nous exerçons le métier différemment, cela ne veut pas dire que nous sommes opposés les uns aux autres», tempère un nouveau membre de l’Ordre des avocats de Casablanca.

Que ce soit à Casablanca ou Oujda, les élections professionnelles ont été marquées par des  attaques personnelles comme en témoignent les candidates Nesrine Roudane et Salima Farraji. Un modus operandi qui rappelle les coups bas électoraux à l’américaine.

Les réseaux sociaux -comme le Forum des avocats de Casablanca sur facebook- servent de défouloir à une profession avide de changement. Surtout parmi les jeunes plaideurs. Le barreau de Casablanca compte 3. 889 praticiens et praticiennes. Le marché du droit demeure atomisé.

La majorité des cabinets ne sont pas constitués en société civile professionnelle. Le métier compte toutefois des profils et des visions qui ne se valent pas dans l’absolu. D’où l’enjeu des programmes électoraux même si les alliances de circonstances pèsent aussi sur le résultat final.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc