Economie

Blacklistés fiscaux en Europe: Rabat y échappe de justesse

Par Nadia SALAH | Edition N°:5163 Le 07/12/2017 | Partager
La mobilisation des alliés, dont particulièrement Paris, a été nécessaire
Il y a des dégâts d’image
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Mohamed Boussaid  (ici lors d’un Club de L’Economiste en juin): «Paradis? Oui, je veux bien que  le Maroc soit un paradis, mais fiscal, pas du tout» ; «Demandez à vos  entreprises  qui se font redresser» aurait ajouté le ministre des Finances. Cette boutade,  prêtée au ministre marocain, tourne à Bruxelles (Ph. Jarfi)

Le Maroc est passé à un poil de tomber dans la liste noire des pays qui offrent des services de paradis fiscal à des contrevenants européens. Les  administrations marocaines pensaient  avoir fait le nécessaire pour que le Maroc ne soit pas concerné. Erreur,  puisque lors du conseil des ministres de l’UE, jusque tard dans la journée du lundi, Rabat était bel et bien inscrit sur la liste noire.

Pourtant, Rabat pensait ne pas être concerné. Il n’a pas été possible de savoir ce qui s’était passé pour que l’information fût à ce point déformée ou négligée. Or ce n’est pas la première fois puisque le Maroc a déjà essuyé des accidents plus ou moins graves avec le transport, avec les exportations de fruits et légumes ou encore avec la pêche dans ses relations avec l’UE.

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Le Maroc a échappé de justesse à la liste noire; il reste en liste grise. Le classement en liste noire ouvrirait des risques de réduction des aides européennes.
Curieusement la Tunisie est passée en liste noire, mais le Luxembourg, l’Irlande  ou la Hollande sont restés chez les «bons élèves», bien qu’ils aient officiellement reconnu favoriser certains «clients» comme les multinationales géantes, les GAFA mais aussi des pétroliers, des firmes des cosmétiques

Quoi qu’il en soit, et encore une fois, la mobilisation des alliés, et tout spécialement Paris, a permis de sortir de cette impasse fiscale. Cela s’est passé à  la dernière minute, alors que des listes noires, comportant le Royaume du Maroc,  circulaient déjà à Bruxelles.

Si Rabat s’en est tiré cette fois encore, cela ne s’est pas fait sans dégâts d’image. En effet,  le nom du Maroc a été cité au même rang que les pays prêts à tout, sauf à redresser leurs pratiques, pour éviter la liste noire. Néanmoins, des sources R’baties critiquent les procédures des listes grises ou noires: l’Union européenne  «préfère punir ses voisins et alliés, alors que la solution réelle se trouve dans l’unification du droit fiscal européen». Ces sources voient-là des «objectifs électoralistes».

D’autres font remarquer que les paradis fiscaux membres de l’UE, tels que l’Irlande, les Pays Bas ou la star de tous, le Luxembourg, sont ouvertement des zones d’atterrissage pour les évadés fiscaux des pays de l’Union. Ils ne sont pas concernés par les listes.

Le malheur dans sa gestion de l’image marocaine veut que ce soit ce même discours que tiennent les vrais paradis fiscaux. Pierre Moscovici, Commissaire européen et ancien Ministre des Finances français sous François Hollande, voulait monter une liste noire de 20 pays. Il en a obtenu 17.  Il a demandé aux Etats-membres «de prendre des sanctions», ajoutant que «il ne fallait pas être naïf face aux promesses de s’amender» des paradis fiscaux.

Les critères de l’UE

L’UE, qui exige une décision à l’unanimité de ses membres,  est cependant plus sévère que l’OCDE, qui n’a qu’un pays dans sa liste noire. Mais notre voisin est beaucoup moins  dur que l’ONG Oxfam. Cette dernière reprend les critères européens mais les applique  volontiers avec des déclinaisons de moralité, souvent  très éloignées du droit.
A Bruxelles il y a trois familles de critères:
- La pratique automatique de l’échange de données;
- L’existence ou pas de taux, de dispositions… préférentielles;
- La mise en œuvre ou pas des dispositions de l’OCDE contre «l’optimisation fiscale agressive».
Le 2e point pose des problèmes insolubles pour les pays ayant une politique pour attirer les investissements.
Il n’y a pas à proprement parler de sanction, en revanche se trouver dans la liste noire peut engendrer  des difficultés  d’accès au marché européen ou des réductions des aides financières.

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