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Paradise Papers/Apple: Comment payer moins d’impôts!

Par Reda BENOMAR | Edition N°:5145 Le 10/11/2017 | Partager
128 milliards de dollars de profits en offshore
Après l’Irlande, Jersey nouvelle destination préférée de la firme
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Apple est parvenu à réduire son imposition à seulement 0,005% (source: MKHD)

Les taux d’imposition en vigueur en Irlande étaient visiblement trop élevés pour Apple, la société la plus rentable au monde. Elle s’est donc tournée vers la Manche et un autre paradis fiscal, Jersey. Le géant cherche ainsi à payer moins d’impôts.
Apple aurait réorganisé ses filiales à l’étranger pour profiter des avantages fiscaux offerts par l’île européenne de Jersey et ce après une évolution de la fiscalité irlandaise en 2013.

Ces révélations proviennent des 13 millions de documents secrets qui ont fuité, les «Paradise Papers». Ils sont issus, entre autres, d’Appleby, un cabinet d’avocats basé aux Bermudes et qui conseille les entreprises et les particuliers fortunés dans le placement de leurs fonds dans des paradis fiscaux.

Selon les dernières révélations, les mesures de la firme américaine ont été prises après qu’un sous-comité du Sénat américain ait découvert en 2013 qu’Apple avait esquivé des dizaines de milliards de dollars en impôts par le biais des paradis étrangers. A l’époque, le PDG d’Apple, Tim Cook, déclarait que la société ne recourait pas à des astuces fiscales, affirmant que l’entreprise n’avait pas transféré de propriété intellectuelle vers des paradis fiscaux, ni détenait d’argent dans les îles des Caraïbes.

La vérité est tout autre. Apple détient 128 milliards de dollars de profits en offshore, à Jersey, et non imposés par les Etats-Unis. Selon les Paradise Papers, la marque de la pomme a déplacé le domicile fiscal de deux filiales irlandaises à Jersey, un paradis fiscal autonome rattaché à la couronne britannique. Le constructeur a également fait de l’Irlande le foyer fiscal d’une autre filiale européenne.

Mais la firme US a commencé à chercher un nouvel endroit pour stocker ses liquidités au début de l’année 2014 alors que l’Irlande prévoyait de changer les règles de l’impôt sur les sociétés. «L’entreprise semblait être à l’affût d’un pays dans lequel rien n’entraverait le commerce», écrit le Süddeutsche Zeitung, à l’origine des Panama Papers et des Paradise Papers. «Un endroit sans ingérence de l’Etat, sans politique et sans examen du public». La marque de la pomme, avec l’aide du cabinet d’avocats Appleby, a choisi Jersey pour son taux d’imposition sur les sociétés de 0%. Appleby a donc enregistré en 2015 deux filiales d’Apple basées à Jersey.

En août 2016, la Commission a condamné Apple à rembourser 13 milliards d’euros d’impôts à l’Irlande. L’enquête avait révélé qu’Apple, grâce à deux sociétés fictives basées en Irlande, transférait ses bénéfices européens dans le pays, bénéficiant d’un taux d’imposition bien inférieur à 1%. La firme parvenait même à réduire son imposition à seulement 0,005% en 2014.

 

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