Justice

Procès Gdim Izik: Le CNDH cautionne la procédure judiciaire

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5141 Le 03/11/2017 | Partager
«La Cour a fait preuve de transparence et d’impartialité»
Témoignages, expertise, pièces à charge discutés publiquement
Pourquoi le Parquet a démontré la responsabilité de chaque accusé
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L’affaire de Gdim Izik qui s’est tenue à la Chambre criminelle de Salé a été très suivie par les ONG et des observateurs nationaux et internationaux (Ph. Bziouat)

Le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) a présenté le jeudi 2 novembre à Rabat ses conclusions sur le déroulement du procès Gdim Izik. «L’instance avait mandaté 7 de ses observateurs, dont le Chef de cabinet de la présidence et le Directeur des études, pour suivre ce grand procès», tient à préciser le Président du CNDH, Driss Azami. Cette affaire judiciaire a été déclenchée suite au démantèlement du camp de Gdim Izik le 8 novembre 2010 aux environs de Laâyoune.

L’opération s’est soldée par la mort de 11 agents des forces de l’ordre qui, à l’instar de leurs autres collègues, étaient non armés. Plus d’une vingtaine d’accusés ont été finalement condamnés par la Cour d’appel de Rabat à des peines allant de 2 ans de prison ferme à la perpétuité.  L’atteinte à la vie figure parmi les chefs d’accusation retenus le 19 juillet 2017, et ce, après 14 longues heures de délibération (cf. L’Economiste n°5071 du 24 juillet 2017). 

Le CNDH a ainsi suivi de bout en bout le cheminement de cette affaire. Tribunal civil et non pas militaire, audition des témoins à charge et à décharge, expertise médicale, preuves… Ce sont là les principaux ingrédients procéduraux que le CNDH a exposés pour conclure «à la tenue d’un procès équitable conformément à la Constitution et au Pacte international relatif aux  droits civils et politiques».
Ainsi, une expertise médicale a été diligentée au profit des accusés qui ont avancé «avoir signé les PV de police sous la torture et la contrainte».

«La Cour ne l’a accordée qu’aux personnes gardées à vue et non pas à ceux qui ne l’étaient pas: 20 mis en cause sur 22 seront auscultés par les experts judiciaires», précise le CNDH. La défense a pu discuter l’expertise et sa conformité au protocole d’Istanbul. Médecin-légiste, psychiatre et traumatologue ont été appelés à la barre pour s’expliquer sur l’inexistence de traitement inhumain ou dégradant.

«Les pièces à charge ont été également discutées en toute transparence», relève le CNDH. Les objets saisis ont été publiquement exposés aux accusés: un PC, 3 talkie-walkie, CD contenant l’enregistrement direct des événements, des CD montrant les liens des prévenus avec les événements et le rôle de chacun, PV d’écoutes téléphoniques, armes blanches, badges portant la mention de sécurité, sommes d’argent en dirhams et en dinars algériens, déplacement 20 jours avant les faits en Algérie…

Les accusés eux ont toujours souligné le caractère politique de leur procès, nié les accusations et contesté l’existence d’une organisation au sein du camp. A l’exception de 5 accusés sur les 22, tous ont refusé de répondre aux questions des avocats des victimes. Les accusés (réfractaires) ne reconnaissaient aucune qualité ni droit à la partie civile», rapportent les observateurs du CNDH. Les avocats de la défense ont contesté ces preuves.

C’est leur rôle d’écarter tout lien de causalité entre les faits et le dommage et de réclamer l’acquittement des personnes poursuivies. La tension qui a marqué ce procès a atteint son paroxysme lorsque les accusés se sont retirés de leur propre chef. Nous sommes à la 18e audition. Leurs défenseurs feront de même. La Cour leur a désigné par conséquent des avocats dans le cadre de l’assistance judiciaire. Le boycott des accusés intervient au moment où l’audition des témoins à charge avait démarré. Une simple coïncidence?

En fait, il y avait la procédure et son enjeu politico-médiatique. «Ce procès ne peut être politique dans son déroulement mais dans son retentissement», estime l’un des observateurs étrangers, Me Hubert Seillan. Quoi qu’il en soit, l’audition des témoins à charge et à décharge s’est tenue finalement. Avant d’accéder à la salle d’audience, les personnes convoquées étaient séparées. Les témoins à charge dans une salle et ceux à décharge dans une autre.

C’est pourquoi aussi le Parquet devait adopter une démarche chirurgicale. Il a basé son réquisitoire sur l’audition des accusés à toutes les étapes de la procédure et surtout sur les preuves et les pièces à conviction présentées et débattues. L’accusation a «mis en exergue l’implication des accusés, en démontrant le rôle de chacun et ses missions dans l’organisation», analyse le CNDH. C’est ce qui explique l’individualisation des peines prononcées par la justice. «J’ai vu des avocats libres et un président ferme qui, malgré quelques outrages, a voulu mener son procès jusqu’au bout», témoigne l’un des observateurs étrangers.

Logistique: Toilettes mobiles et autres faits surréalistes

Sur le plan organisationnel, la justice marocaine a fait preuve d’une ingéniosité inhabituelle dans le procès de Gdim Izik. Elle a mis à disposition de l’auditoire des toilettes mobiles! Elle a réservé des sièges aux avocats, aux observateurs, aux journalistes. La traduction instantanée était disponible même en hassani. Caméras et appareils photos ont même été tolérés. Les chroniqueurs judiciaires se frottaient parfois les yeux pour être sûrs de ne pas rêver. Eux qui sont souvent amenés à couvrir des débats judiciaires tenus dans des salles sans prise d’électricité ou sans micro! L’auteur de ces lignes peut en témoigner. Avec aussi, fait rare dans notre justice, le Parquet qui diffusait un communiqué après la fin de chaque audience. Il y en a eu 31 au total. Un vœu pour cette fin d’année? Faire en sorte que l’organisation ayant primé dans le procès Gdim Izik devienne la règle.

 

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