Société

Lutte contre la torture: Le Maroc pilote une Convention internationale

Par Youness SAAD ALAMI | Edition N°:5140 Le 02/11/2017 | Partager
Objectif: Favoriser l’échange, le dialogue et la coopération entre Etats
Consolidation de l’Etat de Droit et protection des Droits de l’Homme… en priorité
Bientôt un mécanisme national de prévention de la torture

Depuis mars 2014, les Gouvernements du Chili, Danemark, Ghana, Indonésie et Maroc pilotent l’initiative pour la Convention contre la Torture (CIT). Ce projet qui s’étale sur 10 ans (2014-2024) vise à promouvoir la ratification universelle de la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à renforcer sa mise en œuvre.

En effet, la CIT est une initiative d’Etat à Etat dont l’objectif est de favoriser l’échange de conseils techniques, le dialogue et la coopération entre Etats afin de les aider à surmonter les obstacles à la ratification et/ou à la mise en œuvre de la convention et de promouvoir le partage de bonnes pratiques en la matière. Et c’est dans ce cadre que le Symposium régional de l’initiative pour la Convention contre la Torture s’est tenu les 30 et 31 octobre à Fès. Unanimes, les participants à cette rencontre ont appelé à l’éradication de la torture.

«L’importance de ce Symposium, c’est qu’il a montré un consensus universel que la pratique de la torture est immorale, illégale et inefficace. En même temps, dans certains pays, cette pratique continue. En plus, elle n’est pas sanctionnée par les autorités», déclare à L’Economiste Andrew Gilmour. Pour le Sous-Secrétaire général aux Droits de l’Homme, Haut commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, «il faut trouver des moyens pour décourager et empêcher les agents de la sécurité d’user de cette pratique».

Certes, au Maroc, la torture systématique n’existe plus, comme l’a affirmé Mustapha Ramid, Ministre d’Etat et des Droits de l’Homme. «Mais, en même temps, il y a des occasions quand cela arrive», rebondit Gilmour qui appelle tous les pays à abolir cette pratique. «Il faut les convaincre à le faire d’une manière diplomatique». A noter que les lois internationales interdisent toute forme de torture. Le Symposium de Fès vient de le rappeler. Placée sous le thème «l’administration de la justice et l’application de la loi: coopération internationale et échanges d’expériences», cette rencontre rentre dans le cadre de l’interaction du Maroc et les mécanismes internationaux dont le système onusien des Droits de l’Homme.

Pour Mohamed Aujjar, Ministre de la Justice, « la CIT est une initiative mondiale dont notre Royaume est fondateur et sponsor avec le Chili, le Ghana, l’Indonésie et le Danemark». En fait, cette initiative vise la promotion de la convention mondiale de la lutte contre la torture. «Encourager l’adhésion des Etats à cette convention et leur apporter l’expertise et l’accompagnement technique figurent aussi parmi nos objectifs», souligne Aujjar.

Et d’ajouter: «les objectifs assignés au Symposium de Fès ont été atteints. Car, l’événement a permis aux Etats, experts des Nations Unies, et experts indépendants d’échanger leurs expériences et leurs pratiques». Pays hôte de cette rencontre, le Maroc est honoré de la présence du Sous-Secrétaire général aux Droits de l’Homme des Nations Unies, qui a animé un atelier lors de ce Symposium.

«C’est un message politique très fort de l’appréciation très positive que fait le système des Nations Unies de la situation des Droits de l’Homme au Maroc et des efforts du Royaume en matière de respect de ses engagements internationaux, notamment par rapport à l’élimination de la torture», estime le Ministre de la Justice.

Le Parlement marocain, précise Aujjar, débattra, prochainement, du mécanisme national de prévention de la torture en vue de son adoption, notant que ce mécanisme sera mis en application à travers le Conseil national des Droits de l’Homme. En attendant, des modifications ont été apportées au Code pénal et très prochainement à la Procédure pénale.

Par ailleurs, l’arsenal juridique marocain est conforme aux engagements internationaux du pays. «L’effort est quotidien à tous les niveaux afin d’amener les fonctionnaires de l’Etat à s’approprier cette nouvelle culture et ses valeurs dans leurs comportements de tous les jours», affirme le responsable gouvernemental. 

Signalons que le débat autour des questions relatives à la lutte contre la torture se déroule le plus normalement possible entre les magistrats, les officiers de police, le personnel chargé d’appliquer la loi et les universitaires, devenant ainsi un débat comme un autre, sans aucun tabou. «Notre ambition est de consolider l’Etat de Droit voulu et instauré par le Souverain», conclut le Ministre.

Respect des règles de Droit

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Dans une déclaration à L’Economiste,  Mohamed Aujjar, Ministre de la Justice, a noté que «l’architecture institutionnelle marocaine en matière judiciaire est très novatrice et conforme à toutes les architectures institutionnelles dans les pays démocratiques». «Elle obéit aux règles de Droit et au plein respect de la Constitution qui est la séparation et la collaboration des pouvoirs», renchérit le Ministre. 

 

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