Société

Lutte contre la torture: La double allégeance de la PJ pose problème

Par Youness SAAD ALAMI | Edition N°:5140 Le 02/11/2017 | Partager
«Difficile de faire partie de la police et d’obéir au Parquet», disent les experts
Tous les fonctionnaires de la DGSN formés à la sécurité et au respect des lois
Un lexique unifié des Droits de l’Homme vivement recommandé

Franc succès pour le Symposium régional de l’initiative pour la Convention contre la Torture (CIT) qui a pris fin mardi dernier à Fès. Lors de cette rencontre de 2 jours, des experts internationaux ont survolé les expériences des Etats dans l’instauration des Droits de l’Homme et des Etats de Droit.

Les exemples fournis lors du 2e jour de cette rencontre ont porté notamment sur «les normes professionnelles en matière de police», «les mécanismes de contrôle», et «le renforcement de la coopération internationale». Sous le regard attentif d’Andrew Gilmour, Sous-Secrétaire général aux Droits de l’Homme, Haut commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, les représentants des pays participants et partenaires de l’événement ont planté le décor.

Dans sa lutte contre la torture, la Malaisie, à titre d’exemple, a démoli tous les anciens postes de police. En 1997, ce pays a décrété des lois prohibant la torture et exigeant le respect des Droits de l’Homme, «que ce soit pour la prévention ou la lutte contre les crimes et le terrorisme». «La garde à vue ne peut pas dépasser 24 heures. Cette durée est fixée à trois jours, renouvelables seulement 2 fois, pour la détention préventive», précise le représentant malaisien.

Par ailleurs, l’enquêteur doit être indépendant. Il sait que le contrôle du travail de la police et des établissements pénitenciers, par les missions d’inspection, se fait régulièrement. «En 2014, la réforme instituée a permis un nouvel organigramme de la police. Près de la moitié des postes de police ont été rénovés et pas moins de 24 sessions de formation ont été organisées au profit des sécuritaires. En 2015, un nouveau Département spécialisé dans le respect de la loi est mis en œuvre», explique le responsable malaisien.

De son côté, le représentant de la Croix rouge internationale a rappelé la prédisposition de cet organisme à fournir toute l’aide possible aux pays voulant instaurer les Droits de l’Homme. L’institution qui a cumulé 25 ans de travail de terrain, effectue des visites de contrôle dans les sites de détention privative de liberté. Avec l’aide d’anciens officiers, recrutés par la Croix rouge, celle-ci initie des formations selon les standards internationaux. «Nous avons produit nos propres références et documents dans plusieurs langues», souligne le responsable de l’Organisme international. Mais, selon lui, «tout le défi est de faire respecter les lois grâce au dialogue avec les agents de l’Etat».

Car, nombre de pays optent encore pour l’usage de la torture et la force pour l’obtention des aveux. «Ce sont les agents de la police qui, lors des débats francs, avouent que faute d’outils de communication permettant d’avoir des preuves et aveux crédibles opèrent d’une manière agressive», déplore l’intervenant.

Ceci, alors que l’interrogatoire pourrait se baser sur des preuves scientifiques comme l’ADN ou le traçage des empreintes. D’où l’appel de la Croix rouge d’appliquer, harmoniser et mettre des normes internationales au profit des expériences locales. Pour cela, un lexique unifié de la Convention de lutte contre la Torture serait d’un grand apport. «Ce guide devrait s’appuyer sur l’application de l’article 11 de ladite Convention, la révision des méthodes des interrogatoires, et pourquoi pas une compilation des standards internationaux et des bonnes pratiques», recommandent certains experts.

D’autres s’attaquent au problème de l’entêtement, et particulièrement la «double allégeance des services de la police judiciaire (PJ)», à la fois pour la hiérarchie administrative et celle judiciaire. A ce propos, Abdellatif Hakimi, Avocat au Barreau de Casablanca, a soulevé qu’au Maroc, comme dans d’autres pays ayant adopté le modèle français, «la PJ reste loin de tout contrôle de son Président effectif qui est le Procureur général. Elle est, en revanche, très proche des supérieurs hiérarchiques qui valident sa nomination et proposent sa promotion». Enfin, face à cette situation, et «pour plus d’efficacité», Hakimi a proposé de «mener les interrogatoires au niveau du Parquet».

Maroc: Le succès des 3 «C» de la DGSN

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Au Maroc, les responsables de la DGSN ont concilié sécurité, application de la loi et respect des Droits de l’Homme. Pour y arriver, les fonctionnaires de la Sûreté nationale ont profité, dès les années 1990, de formations de perfectionnement. «2011 reste une année charnière. Les Marocains ont adopté une Constitution qui a boosté et développé le principe des Droits de l’Homme», rappelle une intervenante de la DGSN. Devant les experts internationaux, cette dernière a défini les 3 «C» (Connaissance, Compétence et Comportement) qui font que la police marocaine excelle dans la prévention contre le crime. Et ce, sans avoir recours à la force pour obtenir les aveux. «En 2016, tous les fonctionnaires de la DGSN ont bénéficié de 37 sessions de formation et de stages, en tenant compte des rapports onusiens. Les modules de formation portaient notamment sur «la sécurité et les droits de l’Homme»», révèle la responsable de la sûreté. Selon elle, «rien qu’à Fès, 475 officiers et agents de police judiciaire ont profité de ces formations».

Indonésie: Institutionnaliser la formation continue

LE Danemark, le Chili, et l’Indonésie sont partenaires du Symposium régional de l’initiative pour la Convention contre la Torture. Evoquant l’expérience de son pays, le représentant indonésien a noté la publication d’un guide de lutte contre la torture selon les normes internationales. «Nous souhaitons désormais institutionnaliser la formation pour tous au profit des fonctionnaires de la police. Nous encourageons également le partage des connaissances comme culture ainsi que la coopération internationale», explique-t-il.

Le Bangladesh: Corruption à tous les niveaux

100.000 policiers pour 180 millions d’habitants. Bienvenue au Bangladesh. «Le premier défi de notre pays est celui de lutter contre la corruption dans le corps de la police», révèle un participant bangladais. «Il y a seulement 600 postes de police dans tout le pays et les hauts responsables sécuritaires refusent la formation aux Droits de l’Homme», fait-il observer. Toutefois, malgré la corruption, la sécurité et la lutte contre le terrorisme sont maîtrisées, renchérit l’intervenant. Car, selon lui, «les habitants appuient les forces de l’ordre dans le maintien de la paix».

 

 

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