Economie

Projet de loi de finances: Quatre secteurs se taillent la part du lion

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5137 Le 30/10/2017 | Partager
Enseignement, santé, emploi et réduction des disparités spatiales
Les programmes d’aides directes consolidés
Deux cellules ministérielles pour le suivi des projets
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Pour Mohamed Boussaid, ministre des Finances, «la durée d’un budget est trop courte pour répondre à toutes les attentes»

«4,6% de croissance en 2017, l’un des taux les plus élevés de notre région!», annonce fièrement Mohamed Boussaid, ministre des Finances, pendant sa traditionnelle conférence sur le projet de budget. Mais pour 2018, il sera difficile de rééditer cette performance. Le projet de budget a été bâti sur l’hypothèse de  3,2% (Voir L’Economiste n°5135 du 26/10/17).

Pour le ministre, plusieurs facteurs expliquent ces prévisions. Parmi ces derniers, les failles en matière de convergence entre les stratégies sectorielles, de gouvernance de certains secteurs, l’absence de suivi des projets et des chantiers… D’où les instructions royales pour la mise en place d’une cellule au ministère des Finances et une autre à l’Intérieur pour le suivi de la réalisation des projets.

Des faiblesses qui ont aussi poussé le Souverain à interpeller le gouvernement sur le modèle de développement suivi par le Royaume jusqu’à présent et qui a atteint ses limites. Une commission spéciale réfléchira à de nouveaux paradigmes de développement qui impacteraient toutes les couches sociales et les régions, contribue à l’amélioration de la qualité de service aux citoyens, à la consolidation de la cohésion sociale…

Le projet de loi de finances ne comporte aucune indication sur les pistes vers lesquelles le gouvernement compte s’orienter pour identifier de nouveaux relais de croissance. Le ministre des Finances souligne «une forte connotation sociale: enseignement, santé, emploi et réduction des disparités sociales. C’est l’enseignement qui se taille la part du lion avec 59,3 milliards de DH (+5 milliards de DH), suivi de la santé avec plus de 14,8 milliards de DH. Ce montant n’inclut pas les crédits véhiculés par les comptes spéciaux du Trésor pour la construction des CHU d’Agadir et de Tanger et la rénovation de celui de Rabat.

Le projet de budget prévoit également la reconduction ou l’augmentation des programmes d’aide directe alors que leur efficience n’a jamais fait l’objet d’aucune évaluation. Il s’agit de Ramed (1,3 milliard de DH), l’opération 1 million de cartables (250 millions de DH), Tayssir (500 millions de DH), l’aide aux veuves (1 milliard de DH). Le programme de bourse d’études sera doté d’un budget de 1,82 milliard de DH pour 360.000 étudiants. Un niveau jamais atteint puisque le dernier montant était de 700 millions de DH.

Le projet de budget comporte également des mesures en faveur des PME qui créent l’emploi. Ainsi, les entreprises créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 qui ouvriront des postes en 2018 bénéficieront de l’exonération de l’IR et des charges sociales (payées par l’Etat) pour les 10 premiers salariés au titre du salaire mensuel plafonné à 10.000 bruts. Jusque-là, le dispositif Tahfiz était limité à cinq salariés. L’autre nouveauté concerne la date d’effet calquée sur le début d’exploitation et non plus la date de création. Certaines entreprises pourraient être écartées de l’avantage car les salaires dépassent souvent les 10.000 DH.

Toujours dans le registre des mesures en faveur de l’emploi, le gouvernement table sur la création de 100.000 TPE via le statut d’auto-entrepreneur d’ici la fin de son mandat. Pour l’heure, l’objectif est réalisé à 50%. L’autre mesure censée favoriser les créations d’emplois concerne la réduction de l’IS et de l’IR suite à une prise de participation dans le capital des start-up innovantes en nouvelles technologies.

Ce qui leur permettra d’avoir des ressources financières supplémentaires. Sur ce chapitre, le ministre reconnaît que l’impact de l’investissement public sur l’emploi n’est pas très évident: «Le gouvernement compte accorder la priorité aux investissements publics ayant un impact sur l’emploi et la croissance via le ciblage par l’approche Public Investment Management Assessment».

Pour créer de nouveaux emplois, le projet de loi de finances intègre un IS progressif avec un réaménagement des tranches de résultat fiscal et l’application de trois taux d’imposition: 10, 20 et 30%. Un dispositif qui n’aura pas d’impact sur les recettes fiscales, selon le ministre.

Le pack comporte également l’exonération des droits d’enregistrement en cas d’augmentation de capital ou de cession d’actifs suite à une fusion. L’objectif étant de permettre aux entreprises d’augmenter leur capital et être éligibles à un financement bancaire et de pouvoir accueillir de nouveaux investisseurs dans leur tour de table.

TVA, droits de douane, la chasse aux recettes

Le projet de loi de finances comporte également des mesures qui suscitent la colère. La première d’entre elles concerne l’augmentation de la TVA sur les carburants, qui passe de 10 à 14%. Le ministre explique que c’est une réponse à la requête des transporteurs structurés et qu’elle ne manquera pas d’impacter les ménages. La deuxième porte sur le relèvement de la TVA à 20% au lieu de 14% sur les prestations des courtiers d’assurances. A cela s’ajoute, l’augmentation des droits de douane sur les importations de produits finis et semi-finis en provenance d’Asie qui passent respectivement de 17,5% à 20% et de 25% à 30%.
Pour le moment, le projet de loi de finances en est à son stade initial. Il faudra attendre de voir les amendements qui seront introduits par les deux Chambres du Parlement avant son vote final.

 

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