Politique

Que reproche la Cour des comptes

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5135 Le 26/10/2017 | Partager
Le ministère de l’Intérieur concentre le plus gros des critiques
Manarat Al Moutawassit: A fin 2016, à peine 11% des projets réalisés
Des problèmes de suivi et de gestions mais pas de malversations

Le rapport d’évaluation de la Cour des comptes relatif au programme de développement de la province d’Al Hoceïma, Manarat Al Moutawassit, ressemble à s’y méprendre à un bulletin de notes. Parmi la vingtaine de départements ministériels ayant signé la Convention-Cadre devant le Roi, le 17 octobre 2015 à Tétouan, les équipes de Driss Jettou ont pu identifier une série de dysfonctionnements.

Le rapport reproche au ministère de l’Intérieur de ne pas s’être «assuré au préalable que la Convention ne se limite pas uniquement à des clauses générales» et qu’elle «soit appuyée par des documents essentiels tels que la liste exhaustive des projets à réaliser, leur consistance, les estimations actualisées des coûts et les supports budgétaires».
De plus, la phase préparatoire, (entre 2014 et 2015), a été marquée par une absence de vision stratégique intégrée et partagée par tous les partenaires. La Convention manquait en effet d’une ventilation par projet du montant des contributions de chaque partie, comme cela a été le cas pour Tanger-Métropole, par exemple.

La gouvernance du programme est, elle aussi, pointée du doigt. La Convention avait prévu une Commission centrale de suivi et un Comité local de supervision. Pour Jettou, cette instance locale, présidée par le gouverneur, n’a pas réussi à mobiliser les partenaires de la convention ni à lancer le programme. «Or, au regard de l’importance de ce programme, le pilotage devait se faire au niveau du gouvernement et de la Commission ministérielle de suivi à l’initiative du ministre de l’Intérieur et non au niveau du gouverneur, surtout durant la phase de démarrage», relève le rapport.

Cela aurait permis de faire face aux contraintes se rapportant à la consistance des projets, à la mobilisation du foncier, au financement, et procéder aux arbitrages nécessaires en cas de difficulté et ce, au niveau ministériel. La Commission n’a pu se réunir finalement qu’en février 2017, soit 16 mois après la signature de la Convention.
A fin 2016, seuls 5 projets étaient achevés pour un montant global de 146,8 millions de DH et 45 projets lancés pour 565 millions de DH supplémentaires, soit moins de 11% du total du programme qui s’élève à 6,5 milliards de DH.

Les retardataires se sont justifiés par la réception tardive de la Convention-Cadre, la non programmation des crédits budgétaires et les difficultés de mobilisation du foncier, un véritable casse-tête dans la région du Rif. Des arguments qui ne passent pas aux yeux de la Cour des comptes qui assure qu’avec un peu d’initiative, l’ancien gouvernement aurait pu mieux faire. Et pour preuve, l’action du nouveau gouvernement qui, dès le Conseil des ministres du 25 juin 2017, avait pu lancer le programme. A fin septembre 2017, 512 projets étaient en cours de réalisation ou en phase de démarrage, pour un montant global de 3,9 milliards de DH.

Entre janvier et juillet 2017, 12 conventions spécifiques ont été signées par différents partenaires dont l’Education nationale, la Santé, la Jeunesse et Sports, la Culture et l’Environnement avec l’Agence pour la promotion et le développement du Nord pour la réalisation de projets qui incombaient initialement aux départements signataires.

Pour la Cour des comptes, cette décision qui portait sur près de 46% du budget total du programme était risquée car elle faisait porter sur les épaules d’un seul intervenant, en l’occurrence l’Agence, près de la moitié des projets. D’autant plus que les départements concernés disposent des moyens et des cadres ainsi que de l’expertise nécessaires pour suivre et réaliser ces projets, «comme ils le font habituellement sur l’ensemble du territoire national», martèle la Cour dans ses conclusions.

D’autres départements, comme l’Equipement, l’Eau, l’Agriculture ou les Eaux et Forêts, sont mieux lotis. Bien que leurs projets ont connu un démarrage timide, ils ont pu accélérer la cadence de leur réalisation, «ce qui les met dans une position favorable pour réaliser leurs projets dans les délais», note le rapport.

Revoir la gouvernance, le conseil de Jettou

Pour la Cour des comptes, afin de garantir les chances de réussite pour Manarat Al Moutawassit, les changements devront être essentiellement axés sur le mode de gouvernance du projet. D’abord, elle conseille à ce que la Commission centrale de suivi soit présidée par le ministre de l’Intérieur. Elle devra se réunir sans délai afin de traiter les problèmes qui entravent le bon déroulement du programme, notamment le financement, le foncier et les études. Elle devra aussi veiller à la cohérence de Manarat Al Moutawassit avec les autres programmes socioéconomiques initiés dans la région telle l’INDH. Elle devra se réunir trimestriellement et exiger de chaque partie un interlocuteur unique parmi les hauts responsables. Le Comité local devra, pour sa part, se réunir selon une fréquence mensuelle pour suivre de près la mise en œuvre des projets sur le terrain. Il devra pour ce la, instaurer des mécanismes de coordination et de reporting avec des indicateurs appropriés.
La Cour conseille de rester vigilant en ce qui concerne l’Agence du Nord qui porte sur son dos une charge importante avec près de la moitié des projets et veiller à ce que chaque partie prenante assume sa part de responsabilité dans l’exécution et le suivi de ces projets.

 

 

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