Brèves internationales

Brèves Internationales

Par L'Economiste | Edition N°:5133 Le 24/10/2017 | Partager

■ La France contre le Glyphosate
La France réaffirme son opposition à la proposition européenne sur la réautorisation du Glyphosate. Cinquante-quatre députés de la République en marche ont demandé dans une tribune au «Monde» mise en ligne dimanche l’interdiction «le plus rapidement possible» du Glyphosate dans l’Union européenne. Cet herbicide très utilisé dans l’agriculture a été inventé dans les années 1970 par des scientifiques de la firme américaine Monsanto. Il a été commercialisé à partir de 1974. La molécule est maintenant utilisée partout dans le monde, et est trouvée dans plus de 750 produits commercialisés dans une vingtaine de pays. Le Glyphosate a été classé en 2015 par l’OMS comme étant «cancérogène probable». L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ainsi que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont cependant maintenu le produits comme non-cancérogène pour l’homme.

■ L’OCDE évalue les régimes fiscaux préférentiels
Plusieurs pays ont déjà mené à bien ou entrepris la modification de près de 100 régimes fiscaux préférentiels, en application des standards définis par le projet BEPS (l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices) de l’OCDE et du G20. Cet aspect se rapporte aux mesures fiscales incitatives (régimes fiscaux préférentiels) applicables aux revenus générés par des activités géographiquement mobiles des entreprises, comme les activités financières, les ventes de services ou les actifs de propriété intellectuelle, que les multinationales peuvent déplacer avec facilité. L’approche retenue consiste à s’assurer que le contribuable bénéficiant d’un régime préférentiel exerce lui-même son activité opérationnelle principale, afin de préserver la cohérence entre l’application de ce régime et l’existence d’une activité substantielle. Les juridictions dont certains régimes présentent des caractéristiques dommageables devront amender ces dispositifs le plus tôt possible, et, sauf exception, au plus tard en octobre 2018. Les pratiques de BEPS induisent un manque à gagner pour les recettes publiques. Il représenterait, selon des hypothèses prudentes, entre 100 et 240 milliards de dollars chaque année, soit 4 à 10% des recettes de l’impôt sur les sociétés dans le monde.

■ Bercy prépare un «plan de transformation de l’entreprise»
Le gouvernement français se dit très ouvert aux entrepreneurs et à la société civile pour sa future loi sur la transformation de l’entreprise. Les consultations ont été lancées hier au sujet du plan d’action. Le projet sera débattu en avril. Il aborde plusieurs sujets, dont le financement, la simplification des procédures ou l’aide à l’export. Cette nouvelle réglementation vise à permettre aux entreprises de «grandir, d’innover, de se moderniser et de créer des emplois». Pour ce faire, le gouvernement compte co-construire sa législation. Cette dernière sera donc élaborée «en partant du terrain grâce à une large consultation de tous les acteurs», précise le ministère de l’Economie. Six groupes de travail, animés par des parlementaires mais aussi des chefs d’entreprises, ont ainsi été mis en place afin d’échanger à propos du plan à adopter.

■ Le président égyptien à Paris

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Alors que le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi entame sa visite officielle à Paris, plusieurs ONG montent au créneau. «La France devrait veiller à faire de la situation des droits humains une priorité de ses relations avec l’Egypte», a indiqué l’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch (HRW) dans un communiqué.
Le président Macron devra rencontrer pour la première fois son homologue égyptien ce mardi à l’Elysée, et la présidence a assuré que la situation des droits de l’Homme serait abordée. Ces entrevues devraient être l’occasion de réévaluer le soutien économique, sécuritaire et militaire de la France au gouvernement égyptien.
■ Guterres en Centrafrique
Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, est attendu ce mardi en Centrafrique, où les violences ont redoublé ces derniers mois dans les provinces. Sa visite intervient au moment où le mandat des 12.500 Casques bleus de la Minusca déployés dans le pays est sur le point d’être renouvelé. Dans un rapport présenté au Conseil de sécurité, le secrétaire général a demandé l’envoi de 900 hommes supplémentaires pour la Minusca. Son déplacement coïncidera par ailleurs avec la Journée des Nations unies, proclamée en 1947 et qui marque l’entrée en vigueur de la charte de l’ONU.

■ Japon: Nouveau départ pour Shinzo Abe

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Grand vainqueur des législatives de dimanche, le Premier ministre conservateur japonais Shinzo Abe s’est engagé à travailler avec les Etats-Unis, la Chine et la Russie pour s’opposer aux menaces nord-coréennes. La coalition formée par le Parti libéral-démocrate (PLD, droite) de Abe et le parti Komeito (centre droit) devrait obtenir 313 des 465 sièges, soit une majorité des deux tiers, selon des estimations quasi définitives de la chaîne publique NHK. Cette majorité ainsi maintenue dans les deux Chambres, Shinzo Abe pourrait faire avancer son projet de réviser la Constitution pacifiste.

■ Fin des pourparlers interlibyens à Tunis
La nouvelle session de pourparlers interlibyens à Tunis sous l’égide de l’ONU s’est achevée samedi dernier sans avoir enregistré d’avancées en vue de sortir la Libye de sa crise politique et économique. Ces pourparlers réunissaient depuis le 15 octobre des membres du Parlement élu en 2014 et basé dans l’est du pays et des ex-députés basés à Tripoli qui faisaient partie de l’assemblée précédente. Les deux parties tentaient de se mettre d’accord sur des amendements à l’accord interlibyen signé fin 2015 au Maroc, qui a donné lieu à la création d’un Gouvernement d’union nationale (GNA) qui peine à imposer son autorité sur la majeure partie du pays, notamment dans l’Est, où le Parlement lui refuse sa confiance.o

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