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Triche/Examen : Jusqu’à 2 ans d’exclusion

Par L'Economiste| Le 09/06/2016 - 09:53 | Partager
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Ceux qui s’adonnent à la fraude durant les examens risquent jusqu’à deux ans d’exclusion. En effet, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi 02­-13 relatif à la répression des fraudes aux examens. Ainsi, les élèves ou étudiants pris en flagrant délit de fraude écopent d’un avertissement de la part des surveillants. Leur feuille d’examen sera retirée en cas de récidive et le surveillant établit dans ce cas un procès-verbal dans lequel sont mentionnés l’identité du candidat, la nature de la fraude et le moyen utilisé. Une commission disciplinaire se chargera par la suite de prendre des sanctions. Le mis en cause risque notamment de recevoir une note éliminatoire dans la matière concernée par la fraude, d’être exclus définitivement des examens de l’année en cours ou même de rater les examens durant deux années de suite.