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Royaume-Uni : Enquête de l’UE sur le régime fiscal accordé aux multinationales

Par L'Economiste| Le 26/10/2017 - 13:28 | Partager
Royaume-Uni : Enquête de l’UE sur le régime fiscal accordé aux multinationales

Le Royaume-Uni est visé en plein Brexit par une enquête de la Commission européenne concernant le régime fiscal accordé par Londres aux multinationales. Bruxelles veut savoir si une exemption aux règles britanniques de lutte contre l’évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales "ne viole pas les règles de l’UE en matière d’aides d’État", indiqué la Commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager. L’idée est de savoir si le régime appliqué permet à ces multinationales de payer moins d’impôts au Royaume-Uni, ce qui est contraire à la réglementation européenne. "Tant qu’il est membre de l’UE, le Royaume-Uni a tous les droits et toutes les obligations liés à l’appartenance à l’Union", a indiqué la Commission.

 

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