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Provisionnement : Ce que veulent les banquiers

Par L'Economiste| Le 14/09/2017 - 12:10 | Partager
Provisionnement : Ce que veulent les banquiers

Les banquiers veulent l’alignement des règles de provisionnement du fisc avec celles de Bank Al-Maghrib. A l’instar de ce qui se passe dans le monde, les règles fiscales en la matière sont définies par les banques centrales. Aujourd’hui, il existe une différence d’interprétation entre BAM et l’administration au niveau du provisionnement des créances en souffrance. Le régulateur du système bancaire considère qu’il faut mettre en charge un certain pourcentage des créances dès qu’elles commencent à représenter un risque alors que l’administration fiscale n’accepte la déductibilité de ces charges qu’à condition qu’elles fassent l’objet d’une procédure judiciaire. Sauf que les banques n’engagent généralement pas de procédures pour les «petits» impayés et privilégient, en général, les règlements à l’amiable sauf pour les gros dossiers. Ajoutez à cela le fait que les provisions bancaires ne sont pas prescriptibles. Résultat, les banques se font systématiquement redresser lors d'un contrôle. La profession espère ainsi inscrire ce chantier dans le projet de loi de Finances 2018 voire 2019.

M.A.B.

 

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