Nouvelles conditions de séjour des bateaux de plaisance

Le code des douanes prévoit désormais l’allongement du délai de séjour des bateaux de plaisance à 18 mois. Cette disposition a pour objectif d’encourager le tourisme de plaisance. Par conséquent, elle ne s’applique qu’aux personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger. Les bateaux déjà placés sous le régime de l’admission temporaire sont aussi concernés par l’allongement du délai. Les autres engins maritimes tels que les jet-ski n’accostant pas dans un port de plaisance continueront de bénéficier d’un délai d’admission temporaire de six mois.

H.E