Ne parlant pas espagnol, un Marocain privé de la nationalité
Un ressortissant marocain s’est vu refuser l’accès à la nationalité espagnole, car il ne parle pas la langue. L’homme avait d’abord bénéficié de l’accord du ministère de la Justice pour obtenir la nationalité, mais l’Audience nationale a finalement estimé qu’il ne pouvait pas en bénéficier. La connaissance de la langue espagnole "est une composante de l’exigence d’un degré suffisant d’intégration dans la société espagnole que la partie intéressée doit justifier …", a expliqué la Cour dans sa décision. Le demandeur ne pouvait pas répondre à plusieurs questions qui lui ont été posées lors de la demande.
La justice a en outre expliqué que l’"attitude positive" et l’"absence d’incidents" ne pouvaient pas à elles seules, justifier l’accès à la nationalité. Outre la connaissance de la langue, les demandeurs doivent aussi avoir certaines connaissances sur la société espagnole et ses institutions.