Médicaments : La Douane verrouille la TVA
La Douane vient de resserrer les conditions d’application du taux de TVA de 7% aux matières premières entrant dans la fabrication des médicaments. Désormais, ce taux ne s’appliquera qu’aux intrants destinés aux laboratoires pharmaceutiques. Les intermédiaires devront fournir des pièces justificatives telles que des bons de commande ou des factures visées par les laboratoires pour prétendre au taux de 7%.
H.E.
