L’AMMC étend la Consultation publique du Livre III de sa circulaire
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) va bientôt ouvrir une nouvelle période de consultation relative au projet de modification du livre III de sa circulaire sur son site internet. Ce prolongement intervient à la demande des intervenants et tiendra compte de l’opérationnalisation prochaine du marché alternatif prévu par la loi 19-04 relative à la Bourse des valeurs.
Pour rappel, le Livre III de la circulaire a été revu, en s’inspirant des meilleures pratiques internationales, afin notamment de mettre en œuvre la refonte du dispositif législatif et réglementaire encadrant l’appel public à l’épargne. Le projet de modification contiendra également les obligations d’information allégées qui seront exigées des émetteurs dont les titres seront admis sur l’un des compartiments du marché alternatif.