Indépendance de la Justice: Les pouvoirs judiciaire et exécutif marquent leurs territoires

Une nouvelle page de notre Histoire judiciaire. Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Faress, et le ministre de la Justice, Mohammed Aujjar, ont signé vendredi 2 mars à Rabat l’accord qui donne naissance à la Commission de coordination. Cet organe, prévu par l’article 54 de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, assure la coordination administrative entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. C’est une nouvelle «étape fondatrice», déclarent les parties signataires. L’accord conjoint comporte 12 articles destinés à préciser les champs d’intervention de chaque intervenant dans l'administration judiciaire. Avec comme objectif de veiller au «bon fonctionnement du service public».

Cette commission dite «commune» est chapeautée par le ministre de la Justice et le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. L’organe compte plusieurs membres comme le président du ministère public, M’hammed Abdenabaoui ou encore le directeur de l’Institut supérieur de la magistrature, Abdelmjid Ghomija. Les secrétaires généraux du ministère et du Conseil ainsi que leurs inspecteurs généraux respectifs. Des membres du Conseil et des directeurs centraux du département de la justice siègent également au sein de cette instance dont l'acte de naissance a été signé au siège de la Cour de cassation.       

La Commission commune a plusieurs missions comme la coordination en matière de formation des juges et du contrôle des professions judiciaires. Elle doit aussi «élaborer un programme d’efficience du système judiciaire» et «analyser les données et statistiques judiciaires», comme les jugements.

L’organe vient compléter l’édifice créé par la Constitution de 2011. La consécration du pouvoir judiciaire a été marquée notamment par l’installation des membres de son Conseil supérieur en avril 2017 et la nomination du président du ministère public. Le parquet est devenu indépendant du ministère de la justice depuis octobre 2017.

F.F