Impôts/Télédéclaration : Mise au point de la DGI
La Direction générale des impôts (DGI) fait une petite mise sur les informations qui ont circulé sur le lancement de la déclaration et du télépaiement. La DGI rappelle que l’opération ne sera entamée qu’au 1er janvier 2017. C’est à partir de cette date que l’usage de ces télé-procédures sera obligatoire pour toutes les entreprises, "à l’exception des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu, selon le régime du bénéfice forfaitaire".