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Echec
Echec Par Ahlam NAZIH
Le 19/04/2024

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Frontière franco-espagnole : Un Marocain sauvé pour... 10 cm !

Par L'Economiste| Le 15/09/2016 - 10:55 | Partager
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Un Marocain contrôlé à la frontière franco-espagnole fin août dernier s’en est sorti de justesse devant la justice mercredi. Alors qu’il avait été placé en détention faute d’autorisation de séjour en France, son avocat, Me Christopher Poloni, a réussi une prouesse de taille au tribunal pour le libérer. Ce dernier s’est basé sur le procès verbal pour démontrer que l’arrêt de bus où avait été effectué le contrôle ne se trouvait pas en France. L’avocat s’est en effet servi de plusieurs traités signés entre les deux pays, notamment celui des Pyrénées conclu le 7 novembre 1659. Il a pu prouver que l’endroit où s’arrête le bus se situe en Espagne, à environ 10 cm derrière la ligne marquant la frontière avec la France !! D’ailleurs, ce sont les traités du 12 novembre 1764, du 2 décembre 1856, du 14 avril 1862 et du 6 mai 1866 qui déterminent la frontière à travers 602 bornes implantées sur le terrain.