Fès/ Exonération TNB : La BNPJ enquête

Le procureur général près la Cour d’appel de Fès vient d’ordonner l’ouverture d’une enquête sur l’affaire du terrain exonéré de la taxe sur terrain non-bâti (voir nos éditions 5054 et 5058). Interpelé par "l’Instance nationale de l’évaluation de la gouvernance locale et la lutte contre la corruption", le Tribunal de Fès saisit la BNPJ pour enquêter sur cette affaire. Signalons que la mairie avait noté que des terrains sont exonérés de la TNB dans le cadre de la loi sur la fiscalité locale (47-06). "La commune ne taxe pas, et n’exonère pas non plus. Tout cela relève du domaine de la loi. Et selon la loi sur la fiscalité locale, les terrains se composent de trois catégories: ceux qui sont soumis à la taxe, ceux qui sont exonérés définitivement et ceux qui sont exonérés temporairement. Ces deux parcelles de terrains font partie des terrains exonérés temporairement", expliquait le maire Driss Azami Idrissi.

Y.S.A.