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Echec Par Ahlam NAZIH
Le 19/04/2024

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Ceta : La Wallonie dit finalement "oui"

Par L'Economiste| Le 28/10/2016 - 16:23 | Partager
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Le Parlement de la Wallonie a donné son feu vert vendredi à la signature par la Belgique du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Après avoir fait l’objet de plusieurs criques, le traité a été approuvé par les parlementaires wallons par 58 voix contre 5. Les députés ont toutefois émis une motion permettant au parlement de wallon de procéder "à intervalles réguliers à une évaluation notamment des effets socio-économiques et environnementaux de l’application provisoire de l’accord Ceta tel que complété". La motion rappelle également que la Belgique "demandera un avis à la Cour européenne de justice concernant la compatibilité du mécanisme d’arbitrage de l’ICS (Investment Court System) avec les traités européens".