Audiovisuel : Qui peut déposer une plainte et comment

 

Le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) vient d’adopter la procédure relative aux plaintes, se rapportant à la violation, par les organes et les opérateurs de communication audiovisuelle, des lois ou règlements applicables au secteur. Cette procédure définit les règles et les modalités de dépôt et de traitement des plaintes dont est saisi le CSCA, notamment, en ce qui concerne la qualité des plaignants, l’objet de la plainte, l’étude du dossier et de la délibération. Selon la loi 11-15 portant réorganisation de la HACA, le conseil doit statuer sur les plaintes dans un délai de 60 jours, qui peut être prorogé de 30 jours une seule fois. Outre les particuliers, les présidents des deux Chambres peuvent déposer une plainte tout comme le chef du gouvernement, les organisations politiques/syndicales, la société civile et les conseils des régions.