Audiovisuel : La Haca verrouille l’octroi de licences

 

La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) adopte de nouvelles procédures relatives aux modalités de réception et de traitement des demandes de licences et autorisations. A priori, les nouvelles dispositions devront mettre de l’ordre par rapport aux nouveaux entrants, en mettant en place des autorisations et des licences. Ces mesures devront aussi verrouiller les contenus, les formes et les modalités d’octroi des autorisations. Sont concernés par cette décision, notamment les contenus d’émissions audiovisuelles pour des manifestations, festivals, salons... à durée déterminée, ainsi que pour la distribution de services audiovisuels à la demande (VOD)... Cette décision intervient suite à l’entrée en vigueur de la loi 11-15 portant sur la réorganisation de la Haute autorité, et de la loi 66-16 modifiant et complétant la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle. De l’avis de spécialistes, ces mesures viennent en amont d’un appel d’offres pour l’attribution de nouvelles licences TV et radio.

A.R.