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Au menu du Conseil du gouvernement

Par L'Economiste| Le 23/08/2017 - 13:48 | Partager
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Le Conseil du gouvernement examinera jeudi 24 août deux projets de loi, dont le 1er modifie la loi de la procédure civile, approuvée par Dahir portant loi. Le 2e texte modifie la loi de la procédure pénale. Les ministres se pencheront également sur un projet de décret-loi portant modification de l’article 125 du Code de la presse et de l’édition. En outre, les travaux porteront sur trois projets de décrets relatifs à l’instauration d’un système de comptabilité publique pour les régions et leurs groupements, les préfectures et provinces et leurs groupements ainsi que les communes et établissements de coopération intercommunale. À noter que des propositions de nominations à de hautes fonctions sont également à l’ordre du jour.

 

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