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Au menu du Conseil du gouvernement

Par L'Economiste| Le 26/07/2017 - 14:32 | Partager
Au menu du Conseil du gouvernement

Le Conseil du gouvernement se penchera demain sur l’examen de quatre projets de décret dont le premier modifie le décret relatif à la création d’une direction provisoire au sein du ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, pour superviser les travaux de construction du nouveau port de Safi. Les ministres examineront en outre un texte relatif à l’application des dispositions des articles 5.59, 7.59 et 8.59 de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins, ainsi qu’un projet de décret portant création du Conseil national des archives. Au menu également, l’examen de l’accord conclu avec le Fonds Africa50 portant création du siège social de ce fonds au Maroc, ainsi que le projet de loi portant adoption dudit accord.

 

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