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Le Conseil de gouvernement examinera jeudi le projet de loi relatif à l’annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et communes.
La séance sera également consacrée à l’examen de trois projets de décret. Le premier porte sur la modification du décret portant création de deux zones franches dédiées à l’export à Laâyoune et le deuxième sur les Agences des bassins hydrauliques alors que le troisième décret porte sur la réorganisation de l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC). Le Conseil examinera aussi le Protocole 2014 relatif à la Convention n°29 sur le travail forcé 1930, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT) lors de sa 103è session, tenue le 11 juin 2014 à Genève (Suisse), avec un projet de loi portant adoption dudit protocole. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.