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Arriérés de TVA : Le MEF s’accorde avec les banques

Par L'Economiste| Le 24/01/2018 - 20:29 | Partager
Arriérés de TVA : Le MEF s’accorde avec les banques

Comme nous l’avions annoncé (Voir "Arriérés TVA: Boussaid s’engage à un règlement imminent"), le ministère de l’Economie et des Finances a conclu, mercredi 24 janvier, des conventions avec les banques pour l’apurement des arriérés de TVA. C’est une promesse de Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances, qui vient donc d’être matérialisée. Concrètement, ce dispositif permettra aux entreprises privées d’encaisser, dans un premier temps, des arriérés équivalant à 10 milliards de DH. "Le remboursement total des créances sera effectué par l’entremise des banques signataires, sur présentation d’une attestation de reconnaissance de la dette délivrée par la Direction générale des impôts", précise le MEF. Cette procédure permettra d’apurer d’un coup les arriérés dus aux entreprises qui y adhèrent volontairement.

 

 

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