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Apostille : Une mesure pour atténuer le cafouillage

Par L'Economiste| Le 31/08/2016 - 18:47 | Partager
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Depuis l’entrée en vigueur de l’apostille mi-août 2016, un grand cafouillage a été signalé à la Cour d’appel de Casablanca. Le ministère de la Justice a décidé finalement que cette procédure sera possible aussi dès ce jeudi 1er septembre au tribunal délictuel de Casablanca et de sa juridiction sociale. Délivrée par le procureur du Roi, l’apostille authentifie l’origine d’un acte de naissance, de décès, de mariage, de propriété, d’un jugement... Plus question donc de légaliser les documents destinés aux administrations de pays étrangers (Voir " Apostille : Plus besoin de légaliser ses documents étrangers"). Instaurée sur la base de la Convention de la Haye, la procédure a tourné au fiasco à cause d’un manque de moyens et du nombre élevé des demandes notamment des Marocains du monde.

F.F.