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Accord agricole : L'avocat général livre son verdict

Par L'Economiste| Le 13/09/2016 - 10:29 | Partager
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Comme annoncé par L'Economiste (Voir "Accord agricole : Les arguments du Polisario démontés"), l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Melchior Wathelet, vient de livrer ses conclusions sur le recours en annulation introduit par le Polisario contre l’accord agricole Maroc-UE. Dans ses conclusions, l'avocat a estimé que le premier verdict devait être annulé. La raison centrale est que le Polisario n'avait pas qualité (il n'est pas une partie concernée) pour ester devant la Cour européenne. Il reste maintenant à attendre le jugement de la Cour.