Edition N° 6256 | Le 09/05/2022
Parmi les objectifs de la loi-cadre relative n°69-19 sur la réforme fiscale figure l’élargissement de l’assiette. L’une des mesures pour y arriver porte sur l’extension du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur. Il s’agit de l’un des arbitrages qui devait être effectué par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2023 entre la révision du...
Edition N° 6256 | Le 09/05/2022
Pour Amine Baakili, président de l’Ordre des experts-comptables, «la création d’un taux marginal plus élevé qu’actuellement pour les produits de luxe d’une certaine valeur pourrait ainsi permettre à l’Etat de compenser le manque à gagner généré par la réduction du nombre de taux de TVA» (Ph. L’Economiste)
- L’Economiste: En prévision du projet de loi de finances 2023, quelles sont les...
Edition N° 6256 | Le 09/05/2022
Une dizaine d’années après une première opération, l’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) vient de diffuser une circulaire, datée du 5 mai, relative à la mise à jour des titres fonciers. Celle-ci vise à résorber les difficultés rencontrées par les propriétaires et les promoteurs immobiliers lors de la procédure d’actualisation des titres de propriété dans le but de refléter la...
Edition N° 6255 | Le 06/05/2022
IN terms of foreigners’ access to agricultural land in Morocco, the slightest relaxation can be considered a small revolution. This is the case of the joint circular issued on Friday April 29 by three ministers: that of the Interior, Agriculture and Housing. This is a note intended for walis, directors of regional investment centers (CRI) , urban agencies, regional town planning inspectors,...
Edition N° 6254 | Le 05/05/2022
Le projet Akenza, consistant en 200 villas haut standing sur 16,4 ha à Tamslohte (région de Marrakech), est resté bloqué pendant deux ans à cause de la procédure de requalification en zone à vocation non agricole (Ph. Privée)
En matière d’accès des étrangers aux terres agricoles au Maroc, le moindre assouplissement peut être considéré comme une petite révolution. C’est le cas de la circulaire...
Edition N° 6253 | Le 04/05/2022
La circulaire du chef du gouvernement prévoit certaines mesures ciblées en fonction de l’état d’avancement des chantiers, telles que la prorogation des délais de 6 mois, l’annulation de pénalités de retard, la résiliation sans confiscation des cautions financières… (Ph. L’Economiste)
Le gouvernement veut dissiper les inquiétudes des entreprises de BTP impactées par la crise sanitaire. Les...
Edition N° 6252 | Le 29/04/2022
La Direction des affaires consulaires et sociales, relevant du ministère des Affaires étrangères, est injoignable sur aucun des numéros de téléphone publiés sur internet. Par conséquent, pour demander un simple renseignement sur les démarches administratives, il faut se déplacer jusqu’à Rabat.
H.E.
Edition N° 6252 | Le 29/04/2022
Les restrictions liées au Covid en matière de déplacement n’ont pas encore été tout à fait assouplies. Ainsi, les personnes souhaitant se rendre au Maroc sont toujours tenues de présenter le résultat négatif d’un test PCR de moins de 48 heures. La condition s’applique même aux personnes ayant reçu les trois doses du vaccin anti-covid et donc titulaires d’un pass vaccinal en bonne et due forme. ...
Edition N° 6251 | Le 28/04/2022
Les multiples échanges entre la Fédération nationale du BTP et le ministère de l’Equipement ont débouché sur un plan d’aide aux entreprises du secteur impactées par la crise sanitaire. L’objectif étant d’atténuer les conséquences financières de la flambée des matières premières sur l’exécution des marchés publics et de préserver le tissu d’entreprises afin de pouvoir compter sur elles pour la...
Edition N° 6246 | Le 21/04/2022
L’informel à travers tous ses formats fait partie des dérives qui minent l’économie nationale et génèrent une concurrence déloyale. Au Maroc, la Direction générale des impôts (DGI) fait le distinguo entre deux formes.
Il y a d’abord l’informel au sens strict du terme. Il s’agit de personnes opérant dans l’opacité totale ou ce qu’il convient d’appeler l’économie souterraine. Du coup, ces...
