Edition N° 6295 | Le 01/07/2022
Le réaménagement des conditions d’attribution de la dotation touristique de 100.000 DH continue de faire jaser les étrangers résidents au Maroc. «Avant de partir, j’ai demandé à l’Office des changes une dotation voyage de 100.000 DH, qui m’a été refusée par ma banque. Pourtant, dans ma lettre de motivation, j’indiquais que j’étais un investisseur et résident depuis 20 ans, que je payais mes...
Edition N° 6292 | Le 28/06/2022
L’une des transformations majeures en matière de droit des sociétés en 2021 consiste en la mise en place d’un nouveau statut juridique, en l’occurrence la société par actions simplifiées (SAS). Un nouveau régime juridique qui vient supplanter l’ancienne formule de société anonyme simplifiée (SAS) via l’article 8 de la loi 19-20 qui précise que toutes les dispositions du titre XV de la loi 17-...
Edition N° 6292 | Le 28/06/2022
Me Kamal Habachi, associé au cabinet HB Law Firm: «Les structures concernées devraient rapidement se prononcer sur la question de l’harmonisation des statuts actuels avec les nouvelles dispositions de la loi 19/20 ou la transformation en une autre forme (SARL ou SCA) avant de se pencher sur l’approbation des comptes» (Ph. L’Economiste)
- L’Economiste: Société par actions simplifiée ou...
Edition N° 6292 | Le 28/06/2022
La taxe professionnelle (ex-patente) au titre de l’année 2022 doit être acquittée au plus tard le 30 juin. Les personnes qui y sont assujetties et qui n’ont pas reçu leur avis d’imposition, comme cela peut également arriver dans le cas de la taxe d’habitation, sont appelées à vérifier leur situation fiscale auprès du bureau de perception dont elles relèvent.
La taxe professionnelle est...
Edition N° 6284 | Le 16/06/2022
La revalorisation de 5% des pensions de vieillesse n’a pas été enterrée. Validée par le conseil d’administration de la CNSS qui s’est réuni le 24 décembre 2019, la hausse de la pension devait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2020 et se traduire par une augmentation minimale de 100 DH par assuré.
Environ les deux tiers des pensionnés de la CNSS perçoivent une retraite inférieure au...
Edition N° 6284 | Le 16/06/2022
En 1972, la loi relative au régime de la sécurité sociale instituait un mariage forcé entre la CNSS et la CDG en matière de placement. En effet, en dérogation au règlement général de la comptabilité publique, l’article 30 obligeait la CNSS à déposer ses fonds, autres que ceux nécessaires à son fonctionnement, auprès de la Caisse de dépôt et de gestion.
A fin 2021, les taux de rendement des...
Edition N° 6284 | Le 16/06/2022
La CNSS planche actuellement sur la digitalisation de l’intégralité du parcours médical. Ce qui promet d’être une avancée révolutionnaire
Pour accueillir plusieurs millions de nouveaux assurés, la CNSS devait redimensionner ses structures. Ce qui devait se traduire par la construction ou la location de dizaines, voire de centaines de nouvelles agences et le recrutement de nouveaux agents....
Edition N° 6280 | Le 10/06/2022
Fiscaliste, ancien secrétaire général de la Commission nationale de recours fiscal (CNRF), Mohammed Fdil est enseignant, conférencier et auteur de plusieurs articles en matière de fiscalité ayant suscité des débats (Ph. Bziouat)
- L’Economiste: Quelles sont les sanctions en cas de taxation d’office?
- Mohammed Fdil: Par principe fiscal, toute défaillance en matière de déclaration, de paie...
Edition N° 6280 | Le 10/06/2022
Le phénomène de défaillance des contribuables se matérialise par le défaut de déclaration, de paiement dans les délais et la sous-déclaration des revenus. Ce qui conduit la Direction générale des impôts à inviter les défaillants à régulariser leur situation. Ainsi, selon son dernier rapport d’activité, l’envoi de plus de 1,3 million de relances s’est traduit par 470.272 déclarations et le...
Edition N° 6279 | Le 09/06/2022
Dans le sillage de la circulaire du chef du gouvernement sur les mesures d’aide aux entreprises du BTP impactées par la crise sanitaire, Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, vient de diffuser une note de service. Rendue publique le 18 avril dernier, la note en question prévoyait un dispositif en huit mesures exceptionnelles (Voir filet ouvert) destinées à soutenir les entre...
