Edition N° 5145 | Le 11/10/2017
C’est une opportunité pour les créations d’entreprises et les augmentations de capital. Ces opérations seraient exonérées des droits d’enregistrement à partir du 1er janvier 2018. Dans la réglementation actuelle, ces actes sont soumis au paiement d’un droit de 1.000 DH et de 1% lorsque le montant dépasse 500.000 DH. «Cette mesure est la continuité d’une série de dispositions visant à favoriser l’...
Edition N° 5144 | Le 11/09/2017
Les recettes de la TIC sur le tabac et les droits de douane sont deux principaux contributeurs du Trésor. Au terme des trois premiers trimestres de 2017, la TIC a généré 7,11 milliards de DH de recettes sur les 9,15 milliards prévus par la loi de finances Les modalités de fonctionnement de la commission d’homologation du tabac devraient bientôt changer. Un projet de décret vient d’être...
Edition N° 5142 | Le 11/07/2017
Depuis son adhésion au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE, le Maroc a franchi avec succès deux examens sur la conformité de sa législation fiscale mise sur le terrain. Le premier a porté sur la qualité du cadre légal et réglementaire. Le second a concerné la mise en œuvre pratique de la législation et de la réglementation en vigueur. Les...
Edition N° 5142 | Le 11/07/2017
Après plusieurs mois de tractations, le Maroc et les Etats-Unis ont trouvé un compromis sur le déploiement de la loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act). Cette loi américaine de nature extraterritoriale oblige tous les Etats à communiquer au fisc américain les informations détaillées sur les actifs financiers et bancaires de toute personne ayant la nationalité américaine ou résidant sur...
Edition N° 5142 | Le 11/07/2017
Le projet de loi de finances intègre un fondement juridique pour la collecte de l'information sur les clients auprès des établissements financiers à des fins d'échange avec les pays signataires des conventions fiscales (Ph. FT) Sous la pression du mouvement international de la lutte contre l’évasion fiscale, le Maroc durcit sa législation. Le projet de loi de finances institue de nouvelles...
Edition N° 5140 | Le 11/02/2017
Entre le mois de septembre 2016 et septembre 2017, le prix du beurre pasteurisé est passé de 4,30 euros HT à 7,20 euros HT, soit une hausse de 71%. Au Maroc, le prix oscille autour de 100 DH le kilo, TVA à l’import comprise Les consommateurs ont certainement constaté que le prix de leur viennoiserie et autres pâtisseries a augmenté. Une explication: le prix du beurre. «Depuis quelques mois...
Edition N° 5139 | Le 11/01/2017
La république de Maurice et le Rwanda sont les deux pays africains à être les mieux classés dans le Doing Business. L’Algérie est loin derrière (166). Le Nigeria, qui représente la première économie africaine et le poids lourd de la Cédéao, est 145e derrière le Niger (144e) Le Maroc s’en tire à bon compte. Il a été classé 69e dans le Doing Business 2018, en recul d’un rang par rapport au...
Edition N° 5138 | Le 10/31/2017
La future grille de l’IS comporte trois taux d’imposition: 10% (-300.000 DH), 20% (300.001 à 1 million de DH) et 31% au-delà de 1 million de DH. Le taux d’IS des établissements financiers (banques, Bank Al-Maghrib, CDG, sociétés de financement, compagnies d’assurances et de réassurance…) reste inchangé à 37% C’est le cadeau du gouvernement aux entreprises transparentes. A partir de janvier...
Edition N° 5137 | Le 10/30/2017
«Pour stimuler l’investissement privé, il faudra agir sur plusieurs facteurs dont la fiscalité. L’introduction de la progressivité dans le calcul de l’impôt sur les sociétés est un signal fort de l’Etat pour accompagner et inciter l’investissement privé», relève Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances. «Mais avant tout, il faudra rétablir la confiance dans l’économie», insiste...
Edition N° 5137 | Le 10/30/2017
Pour Mohamed Boussaid, ministre des Finances, «la durée d’un budget est trop courte pour répondre à toutes les attentes» «4,6% de croissance en 2017, l’un des taux les plus élevés de notre région!», annonce fièrement Mohamed Boussaid, ministre des Finances, pendant sa traditionnelle conférence sur le projet de budget. Mais pour 2018, il sera difficile de rééditer cette performance. Le projet...
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